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Vendredi, 24 juillet 2015

22 juillet 2015 : Adoption définitive de la Loi sur la Transition Énergétique

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La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Au total, 5 034 amendements ont été déposés et au cours des 150 heures de débat en séance publique (précédés de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission), 970 amendements ont été adoptés.
Examiné en lecture définitive le mercredi 22 juillet, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.

Ségolène Royal souligne que « cette loi vise à faire de la France la nation de l’excellence environnementale, une puissance écologique donnant chez elle l’exemple de ce qu’elle préconise à l’échelle mondiale pour le Sommet de Paris Climat. »

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Rappel du calendrier de l’examen parlementaire du projet de loi :

  • Lecture définitive le 22 juillet 2015 à l’Assemblée nationale.
  • Juillet 2015 : nouvelle lecture au Sénat.
  • Mai 2015 : nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
  • Février 2015 : 1ère lecture au Sénat.
  • Octobre 2014 : 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
  • Juillet 2014 : Consultations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil national de transition écologique (CNTE), du Conseil national de l’industrie (CNI), puis du Conseil d’État.
  • 18 juin et 30 juillet 2014 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Vidéo

© France Écologie Énergie / Dailymotion
Discours de Madame Ségolène Royal : lecture définitive du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
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