Document de travail de Désirs d'Avenir pour la consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

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Document de travail de Désirs d'Avenir pour la consultation populaire sur les retraites et la fiscalité
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Pour une réforme démocratique, juste et globale

Pour des raisons démographiques et économiques, notre système de retraite par répartition souffre, en l'état, d'un déséquilibre structurel. Pour le préserver, nous devons le réformer. Lors de la campagne présidentielle, Ségolène Royal a proposé la mise en œuvre immédiate d'une telle réforme en ouvrant avec les partenaires sociaux une négociation globale portant notamment sur la fixation d'un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC, la revalorisation des petites retraites, la prise en compte du travail pénible et des charges de famille, l’augmentation de l’emploi des seniors, le mode de financement des régimes spéciaux, la remise à niveau du fonds de réserve des retraites.

Après trois ans, ayant enfin admis cette nécessité, le gouvernement a entamé des consultations en vue d'une réforme des retraites. Les principaux représentants syndicaux et politiques ont été consultés. Suivant le calendrier établi, le gouvernement présentera dans quelques jours ses options aux partenaires sociaux. A la mi-juin, il leur présentera son projet détaillé. Début juillet, le projet de réforme passera en conseil des ministres, et, en septembre, le projet de loi sera déposé au Parlement. Force est de constater d’abord le déficit démocratique de la méthode gouvernementale. Les retraites sont notre patrimoine à tous, et surtout le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, le patrimoine de ceux qui, dépourvus de capital, ont mis toute leur vie leur force de travail à la disposition de la société. Une réforme digne de ce nom aurait dû les impliquer, aurait dû impliquer l'ensemble des citoyens qui sont tous concernés quel que soit leur âge.

C'est pour pallier ce déficit démocratique que nous avons décidé, conformément à la démocratie participative qui est notre raison d'être, de mettre, à la disposition de tous, les moyens de Désirs d'Avenir. Pour nourrir cette consultation, et faire en sorte que vous possédiez les informations nécessaires à votre réflexion, nous mettons à votre disposition une première documentation indicative que nous compléterons au fur et à mesure des débats et suivant vos demandes. Pour ouvrir ce forum, nous avons aussi tenu à exposer dans ce texte introductif, sous la forme de questions, les principaux éléments sur lesquels nous souhaiterions réfléchir avec vous en vue d'une réforme démocratique, juste et globale de notre système de retraite.

1. Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?

Nos retraites sont les pensions qui nous sont versées quand nous arrêtons notre activité professionnelle. En tant que telles, les retraites sont un droit : le droit à un repos bien mérité après une vie de labeur, le droit de vieillir dans la quiétude matérielle et financière. La retraite est un moment important de nos vies, où nous pouvons adapter le temps à notre rythme personnel, où nous pouvons imaginer et réaliser de nouveaux projets, avec une liberté que nous devons protéger pour les retraités d'aujourd'hui, pour ceux de demain, à commencer pour les plus jeunes d'entre nous. Cette solidarité entre les générations, qui est à l'origine de notre système de retraite, où les plus âgés sont là pour les plus jeunes, et les plus jeunes là pour leurs aînés, est un fondement de notre société qui doit être préservé avec le plus grand soin.

C'est pour cela que nos retraites nous sont versées dans le cadre d'un système par répartition, c'est-à-dire qu'elles sont financées par des prélèvements obligatoires sur les actifs, qui sont ensuite redistribués aux retraités sous la forme de pensions. A ce système, les libéraux ont toujours opposé un système par capitalisation, où chacun financerait sa propre retraite en plaçant au long de sa vie son épargne sur les marchés financiers. Nous devons exiger le maintien du système par répartition, pour deux raisons principales : la solidarité et la solidité.

Notre système par répartition crée une double solidarité : la solidarité des générations entre elles (les actifs cotisent pour les retraités) et la solidarité de tous (ce système permet une redistribution entre les plus riches et les plus pauvres). Le système par répartition se caractérise aussi par sa solidité : à la différence des retraites par capitalisation, les retraites par répartition ne sont pas à la merci des variations des cours des marchés financiers (si c'était encore nécessaire, la période actuelle montre clairement qu'un système par capitalisation aurait des conséquences catastrophiques sur nos retraites). C'est ainsi que notre système par répartition a réalisé l'objectif prioritaire qui lui était assigné au sortir de la Seconde guerre mondiale en réduisant la pauvreté des personnes âgées.

Notre système de retraite est pour cela un véritable talisman national, l'une de ces réalisations que nous avons accomplies ensemble et qui font de nous, plus que la simple addition d'individus isolés, pleinement un peuple.

2. Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?

Aujourd'hui, notre système de retraite est déficitaire à hauteur de 30 milliards d'Euros. Pour l'équilibrer, il s'agit d'égaliser la masse des cotisations perçues et la masse des pensions versées chaque année. Mais trois faits majeurs ont créé les conditions d'un déficit structurel de notre système et accéléré son creusement : l'évolution de notre démographie ; le niveau du chômage depuis plus de trente ans ; la crise financière et économique actuelle.

Notre pyramide des âges, c'est-à-dire la répartition par âges de notre population (cf. http://www.ined.fr/fr/pop_chiffres/france/structure_population/pyramide_ages/), entraîne aujourd'hui l'augmentation du nombre de retraités par actif. La génération dite du « baby boom » (celles et ceux qui sont nés après la Seconde guerre mondiale) est la plus nombreuse : or, c'est elle qui arrive à la retraite aujourd'hui. Il y a donc mécaniquement plus de retraités par actif, plus de pensions à verser par cotisation.

A la structure de notre pyramide des âges, s'ajoute l'augmentation de notre espérance de vie. En 1950, l'espérance de vie à la naissance était en moyenne de 63,4 années pour les hommes et de 69,2 années pour les femmes. En 2009, d'après les données provisoires de l'Insee, l'espérance de vie à la naissance serait en moyenne de 77,8 années pour les hommes et de 84,5 années pour les femmes (cf. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=434 - Télécharger au format Excel (Série longue depuis 1950, 18 Ko)). Ces quinze années de vie gagnées sont autant d'années supplémentaires de pensions à verser. Cela accentue encore le déséquilibre de notre système de retraite.

Un deuxième phénomène contribue à ce déséquilibre : le chômage. Depuis plus de trente ans maintenant, notre pays connaît de forts taux de chômage. Cela a eu pour conséquence de faire baisser notre masse salariale brute et, donc, le niveau des cotisations censées financer les pensions. Cela a également eu pour conséquence la baisse du niveau des pensions pour de nombreuses personnes : comme beaucoup ont connu des périodes de chômage, le nombre augmente de ceux qui ne peuvent pas prendre leur retraite à taux plein. Au chômage en tant que tel, il faut ajouter la montée de la précarisation du travail et donc, pour un grand nombre de travailleurs, des cotisations-retraites qui ne peuvent plus être à taux plein. De plus, l'absence de contre-partie en termes d'embauche aux multiples exonérations de charges sociales les a rendues inefficaces quant à la résorbtion du déficit du système de retraite, puisqu'elles n'ont pas permis d'augmenter le nombre de cotisants.

Enfin, un troisième phénomène a accéléré le creusement du déficit : la crise financière et économique qui a éclaté en 2008 et l'impuissance de ce gouvernement face à elle. Cela a eu pour conséquence une baisse générale de l'activité économique, une augmentation du chômage, la baisse de la masse salariale brute et, donc, une baisse du niveau global des cotisations. La convergence de ces trois phénomènes a engendré un déséquilibre structurel de notre système, c'est-à-dire une situation où nous ne pouvons plus combler les déficits générés par le système sans le restructurer.

3. Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?

Pour établir notre constat, nous nous fonderons notamment sur les rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR – cf. http://www.cor-retraites.fr/). Le COR a été créé en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Cette instance est permanente, elle associe des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Elle a pour mission essentielle de suivre l'évolution des régimes de retraite et de faire des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire, par la remise régulière et publique de ses rapports au Premier ministre. Créé pour préserver la question des retraites de toute manœuvre politicienne, le COR est censé protéger le caractère démocratique des débats en obligeant la gauche et la droite à exposer leurs raisonnements et leurs propositions en se fondant sur un même constat objectif.

Le 14 avril dernier, le COR a présenté son huitième rapport sur les perspectives à moyen et long terme de notre système de retraite (cf. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf). Il a établi ses projections selon trois scénarios. Dans le premier scénario, le plus favorable, les hypothèses sont un taux de chômage à long terme de 4,5 % et une productivité apparente du travail à long terme qui progresse de 1,8 % par an (soit l'évolution moyenne observée entre 1991 et 2007). Dans le deuxième scénario, intermédiaire, les hypothèses sont un taux de chômage à long terme de 4,5 % et une productivité apparente du travail à long terme qui progresse de 1,5% par an (son évolution moyenne depuis le début des années 2000 jusqu'au début de la crise). Dans le troisième scénario, le plus défavorable, les hypothèses sont un taux de chômage structurel stabilisé à 7 % en 2022 et une productivité du travail à long terme qui progresse de 1,5 % par an. Du premier au troisième scénario, les projections des besoins de financement annuels du système de retraite varient de 38 à 40 milliards d'Euros en 2015, de 40 à 49 milliards d'Euros en 2020, de 56 à 80 milliards d'Euros en 2030 et de 71 à 114 milliards d'Euros en 2050. Un certain nombre de précautions sont indispensables au moment d'analyser ces calculs :

1. Tout d'abord, il faut nuancer la portée de projections à si long terme, surtout quand elles sont fondées sur un nombre aussi réduit d'hypothèses. Plutôt que d'espérer, en à peine six mois, régler une fois pour toutes la question des retraites, une réforme des retraites digne de ce nom ne devrait-elle donc pas aussi établir un nouveau mécanisme de concertations permanentes et de réajustement périodique du système, de manière à ce que nous puissions continuellement l'adapter à l'état présent de la réalité ?

2. Ces projections valent pour le système tel qu'il est aujourd'hui. Par exemple, le COR ne teste pas l'hypothèse de nouvelles sources de financement. Il ne teste pas non plus l'hypothèse d'un transfert progressif d'une part des cotisations-chômage vers les cotisations-retraites proportionnel à la baisse du chômage attendu ces prochaines années.

3. Les hypothèses sur lesquelles ces projections sont fondées montrent que l'équilibre interne du système est aussi déterminé par des éléments externes au système : l'éducation, la technologie ou encore l'orientation de la politique industrielle ont des impacts forts sur le niveau du chômage et de la productivité. Autrement dit, n'est-il pas excessivement réducteur de vouloir abstraire la question des retraites du reste de la vie économique et sociale, en réduisant le pilotage de la réforme aux seuls trois leviers du niveau des pensions, du niveau des cotisations et de la durée de cotisation ?

4. Ces projections ne tiennent pas compte non plus du Fonds de réserve pour les retraites (FRR - http://www.fondsdereserve.fr) qui a pourtant été créé et doté par la gauche en 1999 précisément pour intervenir au moment du plein impact du choc démographique, c'est-à-dire en 2020. Une réforme des retraites digne de ce nom ne doit-elle pas avoir pour objectif de redonner au Fonds de Réserve pour les Retraites le rôle que la gauche lui avait donné à sa création et de définir des ressources nouvelles pour l'alimenter de nouveau en vue de la consolidation du système à partir de 2020 ? Depuis 2002, la droite a sciemment cessé d'alimenter ce fonds de réserve.

5. Ces projections pourraient laisser croire que le fait démographique est la seule cause du déséquilibre du système des retraites : une lecture rapide du rapport conclurait en effet que si le plein-emploi et la hausse de la productivité ne suffisent pas à ramener le système à l'équilibre, alors la réforme des retraites devrait exclusivement aller dans le sens du recul de l'âge légal de départ à la retraite et/ou d'une augmentation de la durée de cotisation. Mais, premièrement, si la démographie deviendra en effet la première cause du déficit, elle ne l'est pas aujourd'hui : ce sont le chômage et la situation économique qui, aujourd'hui, sont le problème n°1. Si on inverse cette hiérarchie, on s'empêche de traiter les causes structurelles du déficit qui ne sont pas liées à la démographie. C'est pour cela qu'il faut également prendre de grandes précautions face au dossier du COR en date du 11 mai 2010 « Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite » (cf. la synthèse de ce dossier : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1338.pdf) qui parle notamment de l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits de 60 à 63 ans, de l'augmentation de l'âge du taux plein de 65 à 68 ans et d'une hausse de la durée de cotisation à 43,5 ans (cf. p. 4 de la synthèse du dossier) : le COR précise d'ailleurs lui-même que « ces simulations (…) ne constituent pas des propositions de réforme, que ce soit sur la nature, le calendrier ou l’ampleur des évolutions des paramètres. (…) La portée et les limites de ces simulations doivent être signalées » (cf. p. 3 de la synthèse du dossier). Deuxièmement, même si, à partir d'un certain point, et à supposer que nous ne réformions pas notre système, la baisse du chômage et l'augmentation de la productivité ne suffiront pas à elles seules à ramener le système à l'équilibre, il faut quand même les réaliser pour diminuer l'impact de l'évolution démographique sur la durée ou le niveau de cotisation. Une réforme des retraites digne de ce nom ne devra-t-elle donc pas être globale et être accompagnée notamment d'une réforme du travail et d'une réforme fiscale ?

4. Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?

Le gouvernement semble raisonner en déconnectant notre système de retraite du reste de la vie sociale et économique. Il semble par exemple refuser de tenir compte des éléments externes au système qui ont pourtant un impact décisif sur son équilibre : le chômage, la productivité, les conditions du travail ou encore le rapport général entre le travail et le capital, qui s'est considérablement déséquilibré au profit du second ces trente dernières années. Il semblerait donc, à ce stade, n'y avoir pour la droite que trois, et seulement trois, leviers de pilotage d'une réforme des retraites : le niveau des pensions, le niveau des cotisations, la durée de cotisation.

Mais le gouvernement ne peut pas baisser directement le niveau des pensions : ce serait tout simplement contradictoire avec la définition même d'un système de retraite, et il sait pertinemment que nous ne le laisserions pas faire. Il ne peut pas non plus augmenter le niveau des cotisations patronales : ce serait le Medef qui ne le laisserait pas faire. Le gouvernement ne semble-t-il donc pas n'avoir en fait qu'une seule solution à proposer : l'augmentation de la durée de cotisation (sous la forme du recul de l'âge légal de départ à la retraite ou d'une augmentation du nombre de trimestres travaillés nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein) ?

Est-ce pour cette raison que le gouvernement semble ne lire que sous cet angle les projections du dernier rapport du COR ? Et qu'il ne semble avoir en fait, en guise de projet de réforme, qu'une seule phrase à proposer, que nombre de ses représentants ont déjà prononcé : « nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps » ? Cette proposition ne repose-t-elle pas en fait sur l'oubli de la réalité sociale et économique du pays ? A ce stade, la droite donne par exemple l'impression de ne vouloir tenir compte ni de la pénibilité des travaux, ni du taux de chômage des seniors, ni de la place et du rôle des retraités dans la société. Il est enfin à souligner qu'avec le taux de chômage que notre pays connaît aujourd'hui, notamment chez les seniors, l'augmentation de la durée de cotisation sans contre-partie aurait pour conséquence d'augmenter le nombre de carrières incomplètes et d'abaisser de facto le niveau des pensions.

5. L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !

A partir du même constat, nous posons pour notre part le problème d'une manière radicalement différente. Nous commençons par affirmer que l'augmentation de l'espérance de vie est une chance ! Mais c'est une chance qui ne vient pas de nulle part. Notre espérance de vie, nous l'avons gagnée, au prix de beaucoup de luttes politiques et sociales. Il a fallu que la gauche lutte pendant plus d'un siècle contre le travail des enfants et des personnes âgées, pour l'amélioration générale des conditions de travail par l'établissement et le renforcement d'un droit du travail, pour une durée humaine du travail, pour une protection sanitaire du travail, il a fallu que beaucoup de femmes et d'hommes marchent, fassent grève, votent, pour qu'aujourd'hui nous n'arrivions plus à soixante ans aussi fatigués que nous y arrivions il y a seulement cinquante ans.

Bien sûr, d'autres facteurs ont joué, au premier rang desquels les avancées de la médecine. Mais, là encore, il ne suffit pas que la médecine avance pour que l'espérance de vie générale augmente, il faut encore que les avancées de la médecine soient démocratisées, c'est-à-dire que tous y aient accès. Là encore, pour y parvenir, il a fallu beaucoup de luttes populaires et de réformes progressistes. Face au déséquilibre de notre système de retraite, nous commençons donc pour notre part par affirmer que ces années de vie que nous avons gagnées, ces années de repos mérité que nous avons obtenues à force de lutter, nous ne sommes pas prêts à les dilapider sur l'autel du libéralisme.

6. Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?

Lors de la campagne présidentielle, il y a eu un malentendu sur la « valeur-travail ». Comme les deux candidats présents au second tour en avaient fait le thème central de leurs campagnes, beaucoup ont cru qu'ils mettaient sous ce même concept le même contenu. C'est évidemment faux.

La gauche associe une vision qualitative à la vision quantitative du travail. Le travail est d'abord un droit. Le fait même d'avoir un travail est une exigence absolue, car nous comprenons le sentiment de dignité que les individus ressentent du fait même de posséder un emploi et l'importance pour le bien-être d'une société que ses membres puissent tous constamment survenir par eux-mêmes à leurs besoins.

De plus, nous savons bien que tous les travaux ne sont pas équivalents. Pour nous, la valeur-travail, cela signifie d'abord la valeur émancipatrice et libératrice du travail. Nous avons conscience qu'il y a des travaux qui tiennent les gens en bride, qui entravent le développement de la pensée, des désirs, du goût de l'indépendance, qui consument une quantité extraordinaire de force nerveuse et la soustraient à la réflexion, à la méditation, à la rêverie. Oui, il y a des travaux qui aliènent. C'est vrai pour les emplois précaires qui se succèdent en CDD tels que ceux décrits par Florence Aubenas dans "Le quai de Ouistreham" (cf. Résumé de lecture). C'est vrai pour certains emplois des plateformes de France Telecom, comme l'ont montré tragiquement les employés qui ont mis fin à leurs jours. Nous sommes conscients que les conditions du travail en France ne sont pas pour rien dans ce que le médiateur de la République appelait récemment la « fatigue psychique » de la société française (sur ce sujet, nous vous suggérons aussi de consulter les interventions de l'Université Populaire Participative organisée par Désirs d'Avenir sur la souffrance au travail). Étant donné ce que sont aujourd'hui les conditions du travail en France, ne devrions-nous pas tous comprendre que la retraite intervient dans la vie des Français comme un moment de respiration, où chacun peut suivre pour soi le rythme de sa vie personnelle ? Dans ce contexte, ne serait-ce pas une grave erreur que de réduire la réforme des retraites à la hausse de l'âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation ?