Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Protection des données

1. Les Participants ont été explicitement informés par Désirs d’Avenir, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l'inscription et à la réalisation d'opérations (cf. Vos Informations Personnelles et protection des données). Les Participants acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel.

2. À défaut d'autorisation expresse, les Participants s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d'autres Participants, consultables sur le site ou dont ils auraient eu connaissance en utilisant la plate-forme solidaire, à moins que cette utilisation serve à engager et à conclure des transactions. 
En particulier, il est interdit d'utiliser ces informations pour de la publicité, pour des e-mails non sollicités, sauf en cas d'accord préalable du destinataire des e-mails, ou pour d'autres prises de contact indésirables ou à d'autres fins illicites.

3. Désirs d’Avenir attire l’attention des Participants sur le fait que lorsque les Participants mettent un article ou un service en vente sur la plate-forme solidaire, des informations personnelles les concernant, notamment l'adresse e-mail associée à leur compte ainsi que ses évaluations peuvent s'afficher sur le site Internet et être ainsi visibles par tout Participant.

4. Si le Participant y consent préalablement dans la rubrique « votre Compte », Désirs d’Avenir peut communiquer avec ledit Participant à propos de la plate-forme solidaire et de ses listings, ventes, et services, par voie électronique et en utilisant d'autres médias, ainsi qu’informer le Participant des produits, services et offres d’échanges, en fonction des précisions qu’il aura fournies dans les "Préférences".
Articles interdits

1. Il est interdit de proposer des articles et services dont l'offre, la vente ou l'acquisition sont contraires aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs applicables. En particulier, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas, être proposés ou achetés, quelle que soit la plate-forme nationale dont l'offre provient. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur la Liste des articles interdits :

a) articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;

b) articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

c) articles relevant du domaine de la pornographie ;

d) animaux vivants ;

e) alcool ;

f) armes de guerre, armes, munitions et éléments de celles-ci ;

g) biens volés ;

h) publicité, y compris sous forme de liens ;

i) médicaments, drogues de tout type ;

j) autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l'offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à des valeurs ou à des droits d'autres Participants ou de tiers.

2. Si des produits sont proposés sur le Listing mondial de Désirs d’Avenir défini ci-après sous l'article 8, les Participants sont tenus de se conformer à la liste des articles interdits par chacune des plates-formes nationales concernées.

3. Conformément à la loi applicable, Désirs d’Avenir décline toute responsabilité dès lors que le Participant aura contrevenu à une seule des présentes conditions générales, ce qui est reconnu et accepté par le Participant ; en tout état de cause, la responsabilité de Désirs D’avenir ne pourra pas être recherchée dès lors que ne lui aura pas été notifié le contenu illicite rendu disponible sur le Site eu égard aux services et articles proposés à la vente, à la véracité et à l'exactitude des annonces mises en ligne, à la légalité de la commercialisation des articles et services proposés et quant au fait qu'ils possèdent ou non les caractéristiques décrites.
Bien que Désirs d’Avenir effectue un contrôle préalable des annonces en ligne, il est demandé aux Participants de l’informer de toute annonce ou comportement qui serait contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

4. Il est interdit au Participant de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme ainsi que dans ses commentaires tout lien externe à la plate-forme Solidaire Le pseudonyme du vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple ventes2525.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doivent pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc.
Divulgation d'informations

Désirs d’Avenir se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible, de communiquer les données du Participant concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d'autres tiers ou aux autorités d'investigation compétentes. Désirs d’avenir a les mêmes droits en cas d'offres imparfaites, de descriptions imprécises ou de classification inexacte d'un article, en cas d'offres qui ne peuvent être proposées en vertu de la Charte communautaire ou lorsque, pour d'autres raisons, il y a lieu de suspecter un usage abusif de la plate-forme Solidaire.
Exclusion immédiate de Participants - Retrait de contenus

En cas de violation des Conditions de Participation, Désirs d’Avenir est en droit de retirer immédiatement de la plate-forme Solidaire certains contenus et/ou l'inscription des Participants, ou de modifier des contenus ou de prendre d'autres mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister en avertissements, interruptions ou résiliation de la participation aux services, refus d'accès à la plate-forme solidaire et/ou élimination de toute offre d'articles sur ladite plate-forme.