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Mardi, 19 avril 2011

Synthèse de l'Université Justice et Pouvoirs

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justiceCe mardi 29 mars 2011, plus de 500 personnes se sont réunies dans la grande salle de la Mairie du IVe arrondissement de Paris pour participer à l'Université Populaire Participative sur la Justice, organisée, à l'initiative de Ségolène Royal, par Désirs d'Avenir, lors de laquelle quatre personnalités étaient invitées à intervenir : Jean-Michel Clément, député de la Vienne, avocat, membre de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale ; Antoine Garapon, magistrat, secrétaire national de l’Institut des Hautes Études Juridiques ; Béatrice Patrie, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris ; Marc Trévidic, juge d’instruction anti-terroriste, président de l’Association des Magistrats Instructeurs de France. 
Retrouvez l'ensemble des interventions en vidéo en cliquant sur cette page.

Ce mardi 29 mars avait été le jour d’une grande manifestation unitaire nationale pour la Justice. C'était une manifestation inédite dans l’histoire récente de notre pays, preuve, s'il en est, que cette institution première de la République approche aujourd'hui de son point de rupture : dépourvue de moyens, elle est littéralement abandonnée à elle-même ; constamment attaquée et publiquement méprisée ces dernières années par le Président de la République lui-même et certains membres importants du Gouvernement, son indépendance est devenue gravement menacée par les débordements du pouvoir exécutif.

Consciente de la gravité de la situation pour la préservation de nos principes républicains et pour l’équilibre de notre démocratie, Ségolène Royal a d'abord voulu, dans son introduction, rendre compte de l'urgence de parvenir, dès aujourd'hui, dès avant 2012, à protéger la Justice des évolutions récentes qui la mettent en péril. Elle a pour cela insisté sur les nombreuses agressions que ce gouvernement a fait subir, depuis 2007, à l’institution judiciaire, et auxquelles il s'agit rien moins que de résister : réduction nette du budget de la justice quand les besoins de financement s’accroissent, si bien que la France se situe désormais à la trente-cinquième place sur les trente-huit pays membres du Conseil de l’Europe, juste devant l’Arménie et l’Azerbaïdjan ; critiques incessantes du pouvoir exécutif contre les juges à l’occasion de la médiatisation des faits divers, et soupçons jetés publiquement contre leur compétence, manières d'instrumentaliser, mais aussi d'institutionnaliser, le mépris judiciaire ; tentative de reprise en main de la justice par l’exécutif, illustrée entre autres par le projet de suppression du juge d’instruction ; dégradation des grands principes européens ; affaiblissement du Parquet, sans cesse soupçonné de sujétion au pouvoir, dans le cadre d'une multiplication des affaires politico-financières ; inflation des textes législatifs, toujours plus répressifs, sans que la sécurité des Français ait été aucunement améliorée.

Ce faisant, Ségolène Royal posait, pour postulat de l'Université, que seule l'œuvre de résistance menée aujourd'hui par tous les Républicains sincères pourra faire apparaître les grandes orientations nécessaires, à mettre en oeuvre dès 2012, pour la sérénité et le fonctionnement normal de la Justice en France, conditions du rétablissement plein et entier de la République française.

Fondé sur ce postulat, l’ensemble des interventions a permis d'élaborer un triple constat :

1°) Depuis 2007, Nicolas Sarkozy et sa majorité ont clairement montré leur tentation de « reprendre en main » l’institution judiciaire, dont ils se méfient ; cette méfiance s’est traduite par toute une série d’empiètements abusifs et inquiétants, de la part du pouvoir exécutif, sur le pouvoir judiciaire ;

2°) L’instauration de ces rapports de force entre des pouvoirs dont tout État de droit doit normalement garantir la séparation a nui à l’exigence d’égalité entre les citoyens et à la protection des plus faibles face à la loi ;

3°) La médiatisation d’une politique sécuritaire a injustement mis la justice au banc des accusés et ravalé son rôle à celui de simple auxiliaire de la police. C’est donc d'abord la logique même de la politique judiciaire actuelle, fondée sur une conception rétrograde, populiste et autoritaire de la justice, qu’il s’agit de transformer.


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