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Mardi, 05 avril 2011

Synthèse de l'Université "Crise de l'Euro, crise de l'Europe : quelles solutions ?"

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Ce 24 janvier 2011, plus de 700 personnes se sont retrouvées au théâtre Dejazet, à Paris, pour participer à l'Université Populaire et Participative organisée à l'initiative de Ségolène Royal, par Désirs d'Avenir, sur la crise politique et économique en Europe. Quatre personnalités étaient invitées à intervenir dans une discussion pilotée par Jean-Louis Bianco, député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence : Philippe Aghion, professeur d'économie à Harvard ; Jacques Attali, conseiller spécial auprès du Président de la République de 1981 à 1991, président de PlaNet Finance ; Susan George, Présidente d'honneur d'ATTAC ; Hubert Kempf, professeur d'économie à la Sorbonne, détaché à la direction de la recherche à la Banque de France. Les interventions sont consultables sur cette page du site .

Le postulat de l'Université était le suivant : la crise de l'Euro n'est pas seulement une crise économique, elle relève tout autant de la crise politique et démocratique de l'Europe ; en ce sens, la résolution de la crise économique dans la zone Euro est conditionnée par la résolution démocratique de la crise politique de l'Union Européenne.

 


 

1. Il faut démocratiser l'Europe.

C'est cette analyse qui a justifié le titre de l'Université, et c'est par elle que Ségolène Royal l'a introduite :

« La question que nous abordons ce soir, la question de la crise de l’euro, de la crise de l’Europe (…), c’est bien sûr une question économique, c’est bien sûr une question sociale, mais c’est peut-être avant tout une question démocratique majeure ».

C'est que, en même temps que l'on constate l'influence grandissante, sur la situation française, de la situation européenne, le déficit démocratique de la construction européenne perdure.

Alors que, comme l'a souligné Ségolène Royal,

« les Français (…) subissent une politique très dure de la part du gouvernement en place (…) au nom de la crise financière internationale »,

les citoyens ne sont ni suffisamment informés des activités européennes, ni suffisamment impliqués dans ces activités, ni écoutés quand la parole leur est donnée, comme ce fut le cas lors de la remise en cause, par le traité de Lisbonne, du vote français au référendum de 2005.

Dans son intervention, Susan George a beaucoup insisté sur le déni démocratique en Europe, notamment en faisant référence au référendum de 2005 :

« Après ce vote de la France et de la Hollande, l’accueil, si je puis dire, démocratique, faisait quelque peu défaut. D’abord, les élus français ont tous crié comme des orfraies, mais Günter Verheugen a la palme, je crois, à l’époque vice-président de la Commission, qui disait : « Après ce vote, il ne faut pas céder au chantage. »Et voilà pour la souveraineté populaire et le vote des citoyens ! On passe là-dessus ! – ce qui ne nous a pas étonnés mais nous a attristés une fois de plus. »

S'il n'y est pas remédié, le déni démocratique en Europe, continuera d'avoir de graves conséquences politiques et sociales. Dans de telles conditions, comment, en effet, les citoyens français et européens pourraient-ils ne pas céder au fatalisme, à la certitude de l'inutilité de la politique et à l'impression de l'indistinction de la gauche et de la droite ? Dès son introduction, Ségolène Royal a rendu compte ainsi de ce risque :

« [Aujourd'hui], on dit [aux Français] : « finalement, ça ne peut pas être autrement, il n’y a pas d’autres solutions, ce n’est pas de notre faute, c’est de la faute de la crise financière internationale, de la crise mondiale et de la guerre des monnaies. »  (…) A ce moment-là, les citoyens vont se dire (…) : « finalement la politique ne sert à rien, finalement, que ce soit la droite ou la gauche, ça ne changera rien, puisqu’on subit tous la même crise internationale. » Et la seule issue à ce sentiment d’inutilité de la politique, ce seront les discours simplistes, ceux qui, par exemple, remettent en cause même l’appartenance à la zone Euro. Ceux qui disent : « vous voyez, on vous avait promis l’euro, (…) on vous avait dit qu’avec l’Euro, tout allait bien se passer, il y aurait de la croissance, il y aurait de l’emploi, il y aurait le développement économique et aujourd’hui, nous subissons une crise terrible ! » (…) Le nier, c’est nier la réalité de ce que pensent et de ce que nous disent aujourd’hui les Français. »

Il revient donc à la gauche de se fixer deux objectifs :  au niveau européen, la démocratisation des institutions ; au niveau national, la démonstration que des marges de manoeuvre existent pour la mise en oeuvre d'un socialisme moderne, à même de fonder une nouvelle politique, radicalement différente, dans le contexte mondialisé et européen, de la traditionnelle austérité libérale de la droite. C'est sur ce dernier point que Ségolène Royal a achevé son introduction, en en faisant la problématique générale de l'Université :

« La question essentielle (…), c’est de savoir quelle est la marge de manœuvre politique, pour une politique nationale qui contrecarre les effets de la crise financière internationale. Quelle est la marge de manœuvre des gouvernements démocratiques qui ont envie de peser sur la crise financière internationale ? Quelles sont les décisions opérationnelles qui peuvent être prises pour maîtriser cette crise qui fait tant de chômage, tant de malheurs, tant de précarité, tant d’injustices, tant d’inégalités et qui permet à des gouvernements en place de justifier leur inaction ou leurs mauvaises actions par la gravité de cette crise financière internationale ? ».

 


 

2. Impuissance de la droite et de l'extrême-droite face à la crise de l'Euro.

 

La crise financière et économique mondiale, dite des subprimes, a entraîné une récession à laquelle les pays de la zone Euro ont répondu par un endettement massif, qui, pour certains d'entre eux (Grèce, Irlande, Portugal, notamment), fait aujourd'hui douter de leurs capacités de remboursement, créant ainsi les conditions d'attaques spéculatives sur les dettes de ces pays, et les rendant plus coûteuses encore à rembourser. Du fait de l'union monétaire, qui ne permet plus de procéder par exemple à des dépréciations, les difficultés rencontrées par un seul pays fragilisent l'ensemble de la zone Euro, au point que, aujourd'hui, selon le président du Conseil Européen lui-même, Herman Van Rompuy, l'éclatement de la zone Euro est devenue une possibilité. Bientôt trois ans après l'effondrement de Lehmann Brothers, une nouvelle crise, plus grave, menace aujourd'hui l'Europe et la France.

Confrontée à cette situation, la seule réponse apportée jusqu'ici par la droite au pouvoir en Europe, a été, dans chaque pays, l'austérité, et, en Europe, un fonds de stabilité financière pour venir en aide aux Etats les plus en difficulté (la Grèce, l'Irlande, bientôt peut-être le Portugal et l'Espagne). Or, d'une part, ce fonds n'est pas suffisamment consistant pour résister à des attaques financières qui seraient renouvelées sur ces pays – et d'une ampleur donc supérieure à celles observées jusqu'ici –, et à une contagion générale ; d'autre part, les plans d'austérité rendent impossible la reprise de la croissance et de l'emploi en Europe en rendant impossibles les investissements qui leur sont nécessaires, et en rendant donc tout aussi impossible – en cela, ils sont vraiment absurdes – d’atteindre l’objectif qui les a motivés, à savoir la résorption des déficits et des dettes. On comprend pourquoi cette gestion à court-terme de la réalité n'est pas viable : elle ne résout pas les problèmes, elle les diffère.

C'est pourtant cette logique absurde qui prévaut dans le « pacte de compétitivité », ou « pacte pour l'Euro », porté par Angela Merkel en Allemagne et Nicolas Sarkozy en France. Actant l'intergouvernementalité, empêchant ainsi la constitution d'un véritable gouvernement économique européen seul à même d'apporter une réponse à la hauteur de la crise économique en Europe, le « pacte » de la droite européenne fait primer les intérêts individuels des Etats sur l'intérêt collectif des peuples européens, et l'austérité libérale sur les investissements nécessaires à la croissance et à l'emploi. Ce faisant, il commet une erreur majeure dont les peuples européens subissent déjà les conséquences : il condamne l'Europe à la déflation et laisse ouverte la possibilité d'un éclatement de la zone Euro. Dans son intervention, Jacques Attali a rappelé cette évidence économique dans des termes explicites :

« Si tous les 27 se mettent à faire de la rigueur simultanément, nous sommes condamnés à la déflation. Il faut évidemment avoir un certain nombre de freins à l'échelle nationale pour équilibrer les comptes et éviter de déraper. Mais si on n'a que des freins et pas d'accélérateur, on est morts. Donc, il faut progressivement cette prise de conscience : aucun européen ne s'en sortira tout seul. ».

 

Cette réalité est comprise par tous. Il faut donc faire l'hypothèse charitable que ce n'est pas tant un défaut d'intelligence qui caractérise la droite aujourd'hui qu'un manque de courage et de hauteur de vue. Acter l'échelle européenne de la crise devrait impliquer d'acter l'échelle européenne de la réponse à la crise, par une étape nouvelle de l'intégration politique et économique de l'Union Européenne : cela requiet d'assumer, dans le contexte à la fois de l'après 2005 et de la crise économique actuelle, les risques électoraux de l'affirmation publique d'une telle ambition ; et cela requiert d'assumer pleinement la responsabilité politique de renouveler, non pas tant les efforts de pédagogie (car les citoyens ont compris la situation), que les efforts de démocratisation de la construction européenne (car aucun citoyen ne peut accepter d'acter un projet politique qu'il ne maîtrise pas). Incapable de faire preuve du courage politique et de prendre les décisions que la situation requiert, la droite européenne enfonce l'Europe au milieu du gué : à mi-chemin entre les individualismes nationaux et la solidarité européenne à construire ; entre l'éclatement de l'Euro dont la probabilité augmente chaque nouveau jour que les décisions ne sont pas prises, et le gouvernement économique européen à instituer ; dans une zone politique et économique où l'indécision n'est pas durable, car, si rien n'est fait pour soustraire l'Europe à leur domination, les marchés financiers ne laisseront pas longtemps les pays européens dans cette situation bancale.

Alors que le moment décisif approche, la droite qui n'aura rien fait d'autre que de le repousser, se retrouve désormais démunie. De son côté, l'extrême-droite attend ce moment avec impatience, qui en espère la sortie de l'Euro, et, avec elle, la fin du projet européen et la résurrection des anciens nationalismes contre lesquels l'Europe de la paix, depuis plus de cinquante ans, s'est construite. Reprenant le constat de cette situation exposé par Ségolène Royal dans son introduction, Jacques Attali a tenu à répondre clairement, au cours de son intervention, au discours de l'extrême-droite, en présentant les conséquences qu'aurait, sur tous les pays européens, la sortie de l'Euro de ne serait-ce qu'un seul des membres de la zone Euro :

« On peut casser le système (…). S’il casse, c’est un désastre. C’est un désastre pour chacun. (…) Celui qui sort va prendre une perte de pouvoir d’achat de 30 à 40 % (…). Il ne pourra plus emprunter. Il y aura un moratoire sur ses dettes. Les banques seront en faillite. Il sera obligé de couper les dépenses budgétaires. C’est le chaos. Et cela sera vrai pour chacun. Par exemple, mettons que (…) l’Espagne sort[e] : que se passe-t-il en Allemagne ? Si l’Espagne sort, premièrement, les banques allemandes qui ont prêté à l’Espagne sont très largement ruinées – ce qui est déjà assez largement le cas (il y a des banques allemandes qui vont très très mal) –, deuxièmement les Allemands, qui exportent l’essentiel de leur production vers l’Union européenne, ne pourront plus exporter en Espagne puisque l’Espagne n’achètera plus. Troisièmement, l’Euro va montrer très fort sans l’Espagne, et les produits allemands seront encore moins compétitifs sur le marché. L’Allemagne a tout à perdre à une sortie d’un autre pays de l’Euro. C’est pour cela que je ne pense pas que cela aura lieu. ».

A ces conséquences économiques et sociales immédiates d'un éclatement de la zone Euro, il faut ajouter une conséquence historique : la fin du projet européen, à laquelle aucun progressiste ne saurait se résoudre. Il est vrai que des divisions ont existé au sein de la gauche, au moment du référendum de 2005 éminemment, quant à la conception du projet européen. Mais il est tout aussi vrai que ces divisions ne portaient pas tant sur l'existence ou la non-existence de l'Europe politique que sur le contenu économique et social de la construction européenne. C'est en ce sens que Susan George a tenu, dans son intervention, à éviter tout malentendu sur la nécessaire solidarité de la gauche aujourd'hui sur la question européenne, en apportant d'emblée cette précision :

« Notre point de vue [celui d'ATTAC en 2005], c’était que nous voulions l’Europe – nous sommes très clairs là-dessus – mais pas cette Europe-là ».

C'est donc pour des raisons aussi bien philosophiques que sociales et économiques, que tous les intervenants et participants de l'Université ont affirmé leur refus d'envisager l'éclatement de la zone Euro comme une solution à la crise de l'Euro, et encore moins la sortie de la France de la zone Euro comme une solution à la crise économique et sociale française.

 


 

3. Une autre politique est possible en Europe : les Etats-Unis d'Europe.

Face à la crise de l'Euro, trois voies opposées se présentent à nous : la gestion à court-terme de la réalité telle que pratiquée par la droite, qui, en plus d'accentuer la crise sociale dans nos pays, ne fait que différer une nouvelle crise économique majeure ; la sortie de l'Euro et l'éclatement de la zone Euro espérés par l'extrême-droite, qui conduirait au chaos ; une nouvelle étape d'intégration politique et économique de l'Europe à laquelle seule en France Ségolène Royal appelle avec force, renouvelant ce 24 janvier encore, en conclusion de l'Université, son appel à la institution des Etats-Unis d'Europe.

En choisissant l'expression « Etats-Unis d'Europe » pour désigner le gouvernement fédéral et démocratique européen dont la France et tous les pays européens ont besoin pour sortir de la crise, il ne s'agit évidemment pas d'affirmer notre préférence pour le modèle social américain. C'est pour éviter qu'un malentendu quant à la formule n'entraîne un malentendu quant au contenu, que Ségolène Royal, dans sa conclusion, a ainsi tenu à préciser :

 

« J'ai envie de plaider une nouvelle fois ce soir pour les Etats-Unis d'Europe, ou les Etats d'Europe Unis : depuis que j'ai parlé des Etats-Unis d'Europe, on me dit qu'il y a une confusion – Etats-Unis... – Hé bien, disons les Etats d'Europe Unis ».

 

En France, c'est Victor Hugo qui fut le premier à formuler une telle ambition, notamment le 21 août 1849, lors du Congrès international pour la paix qui se tenait à Paris, dans un discours resté célèbre :

« Un jour viendra où (…) vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne (…). Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le Parlement est à l’Angleterre, ce que la Diète est à l’Allemagne, ce que l’Assemblée (…) est à la France (…). Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre (…). »

Les Etats-Unis d’Europe sont aussi bien le nom d’un rêve : celui d'une paix et d'une démocratie durables sur un continent si souvent déchiré par les guerres et humilié par les despotismes ; que d'un projet politique : celui d’ungouvernement fédéral élu au suffrage universel directement par ce qu’il faudrait alors appeler le peuple européen. Un tel gouvernement européen aurait en charge de faire prévaloir les intérêts collectifs des peuples sur les divisions nationales. Le XXe siècle a tragiquement montré à quel point ces divisions et ces égoïsmes nationaux pouvaient être dangereux. Aujourd'hui, que l'audience de l'extrême-droite retrouve des niveaux quasiment inconnus en Europe depuis la dernière guerre rappelle ce danger. Au plan économique, nous voyons également aujourd'hui à quel point ces divisions et ces égoïsmes sont contre-productifs : mis en concurrence sur les marchés financiers pour emprunter, mis en concurrence dans leurs relations commerciales avec les autres puissances économiques de la mondialisation, les Etats et les peuples européens perdent beaucoup du fait de leurs divisions. Tous les citoyens français et européens auraient donc intérêt à instituer les Etats-Unis pour se présenter unis sur la scène du monde. Les réticences existent néanmoins et ont des motifs tout aussi légitimes : la crainte de la perte de la souveraineté nationale ; la méfiance face à l'Europe politique du fait de ses graves dénis démocratiques ; la méfiance face à l'Europe économique du fait de son vide social et de son incapacité chronique à favoriser la classe populaire. On comprend qu'il ait fallu des dirigeants d'envergure, dotés d'une forte légitimité populaire, pour convaincre les peuples que ces contradictions peuvent être dépassées : que les souverainetés nationales seraient en fait renforcées dans une Europe plus forte parce qu'unie ; que l'Europe économique serviraient les intérêts des plus démunis pourvu que l'Europe politique soit démocratique et que les citoyens disposent ainsi des moyens nécessaires pour faire prévaloir leurs revendications sociales.

C'est ainsi qu'au XXe siècle, si les mots de Hugo ont été prononcés de nouveau, ils ne le furent que dans des  circonstances exceptionnelles, et par des personnalités de très haute stature : Churchill au lendemain de la Seconde guerre mondiale, dans un discours resté célèbre ; le jeune Willy Brandt, au début de la guerre, dans un texte publié en Norvège, où il était exilé, et qui ne sera connu que plus tard. Mais l’expression a ressurgi ces derniers temps. Guy Verhofstadt en a fait le titre d'un ouvrage publié en 2006 alors qu'il était encore le Premier ministre belge ; Mario Soares, l'ancien Président portugais, l'a reprise à la fin 2009 pour souligner, par contraste, l'insuffisance du Traité de Lisbonne. En France, plus particulièrement, depuis la guerre, l’expression a été employée par Jean Monnet, dans le contexte de la reconstruction et du commencement de la construction européenne, ou par François Mitterrand, à la veille de l’effondrement du bloc soviétique et de la réunification de l'Allemagne et du continent, mais par assez peu d’autres voix d'importance. Il faut donc noter, sur la question européenne, l’avance de Ségolène Royal dans le champ politique français d’aujourd’hui : elle est celle qui, le plus clairement depuis le Président Mitterrand, a décidé de porter cette idée[2] .  Elle a ainsi appelé à la création des Etats-Unis d’Europe dès le 12 mai 2009, à Athènes, lors d’une conférence intitulée « L’avenir des gauches en Europe », à laquelle elle était invitée par George Papandréou ; le 27 mai 2009, à Rezé, lors du meeting du Parti socialiste en vue des élections européennes (cf. en annexe, la conclusion de son discours) ; à Berlin, le 8 novembre 2009, lors d’une conférence organisée par l'Institut pour la Diplomatie Culturelle à l’occasion du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin ; à Paris, ce 24 janvier, lors de cette Université ; à Helsinki encore, devant ses camarades du Parti Social Démocrate finlandais, ce 8 février 2011.

L'institution et l'élection au suffrage universel direct d'une présidence européenne, en charge de constituer un gouvernement fédéral, paraîtra une réponse radicale. Il s'agit de montrer qu'elle est nécessaire, c'est-à-dire que sa radicalité est rendue nécessaire par la radicalité de la situation. Pour cela, il faut rappeler que la crise de l'Euro est d'abord une crise des dettes souveraines, et que, pour que cette crise n'aboutisse pas à l'éclatement de la zone Euro, il est nécessaire que les Etats européens fassent preuve de solidarité. Le fonds de stabilité financière, à ce point de vue, n'est qu'un expédient. La seule réponse durable à la crise de l'Euro consiste à soustraire durablement les Etats et donc les peuples européens à la domination des marchés financiers, c'est-à-dire de rendre acceptable le prix de l'emprunt pour les pays les plus en difficulté de la zone Euro. Il existe un moyen pour y parvenir, proposé par Jacques Delors en 1993 déjà, repris récemment par le président de l'Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker : donner à l'Union Européenne les moyens d'émettre des obligations européennes. Adossée à la puissance économique globale de la zone Euro, l'émission de ces bons du Trésor européen permettrait aux pays les plus en difficulté de se financer à un prix acceptable. Jacques Attali a exposé les modalités d'une telle mesure dans son intervention, comparant, sur ce point, l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique :

« Les Etats-Unis sont eux aussi composés de « pays » en très grande difficulté financière, avec simplement une différence majeure, anecdotique en apparence, mais majeure, très simple à comprendre : c’est que les Etats-Unis ont, au niveau fédéral, quatorze trillions de dettes tandis que l’Union européenne, en tant qu’Union, à zéro dette, parce que, pour des raisons à la fois constitutionnelles, historiques, fédérales – l’absence de fédéralisme –, nous n’avons pas encore emprunté à l’échelle européenne. L’échelle européenne n’existe pas. Tout le monde s’est opposé à la faire et on ne l’a pas fait. Alors, aujourd’hui, il est évident que ce que nous avons à faire, c’est de passer à cet échelon-là, (…) donner à l’Europe un moyen d’emprunter. Il y a ceux qui disent, en France comme ailleurs, « ah mais non, c'est une folie, parce que si vous donnez les moyens d'emprunter, plus personne ne fera de rigueur budgétaire puisqu'on saura qu'on aura ce joker qui permettra d'emprunter à l'échelon européen ! ». Je dis : non, c'est exactement le contraire. Puisqu'à l'évidence, il va falloir réduire notre dette française. Si tous les 27 se mettent à faire de la rigueur simultanément, nous sommes condamnés à la déflation. Il faut évidemment avoir un certain nombre de freins à l'échelle nationale pour équilibrer les comptes et éviter de déraper. Mais si on n'a que des freins et pas d'accélérateur, on est morts. Donc il faut évidemment accompagner les politiques de rééquilibre et de réduction des dettes nationales par un instrument européen qui permettra, lui, puisque nous n'avons pas de dette au niveau européen, d'emprunter, non pas pour meubler les dettes, creuser pour faire n'importe quoi, mais pour faire des grands investissements. Il y a déjà un instrument qui s'appelle la BEI qui existe (…). Il faut faire à l'échelon européen des grands investissements. »

En plus de soulager les pays les plus en difficulté de la zone Euro, et de prévenir ainsi une crise majeure qui entraînerait son éclatement, l'émission d'obligations européennes permettrait d'effectuer au niveau européen les investissements dont chaque pays européen pourrait profiter, dans des secteurs clés pour la création d'emplois nouveaux : l'éducation et la recherche, l'environnement, les infrastructures.

La principale opposition à l'émission d'obligations européennes vient des droites allemande et française. Jacques Attali en a dit un mot : elles craignent que, faisant preuve de solidarité en acceptant l'émission d'obligations européennes à des taux probablement plus élevés que ceux auxquels l'Allemagne et la France se financent aujourd'hui, les gouvernements des pays européens en difficulté cessent leurs efforts en vue du désendettement. Mais rien n'empêche d'adjoindre, à cette capacité nouvelle d'emprunt, des règles pour discipliner la solidarité européenne. Plusieurs chercheurs ont déjà proposé des mécanismes simples dans ce domaine. Par exemple, dans un article récent publié sur son  blog sur le site d'Alternatives économiques, André Gauron (économiste, magistrat honoraire à la Cour des comptes, ancien conseiller de Pierre Bérégovoy au ministère de l'économie et des finance, ancien membre du conseil d'analyse économique) formule en des termes similaires à ceux de Jacques Attali la nécessité d'une capacité européenne d'emprunt, et précise clairement les modalités possibles de sa mise en oeuvre :

« Ce pacte [celui soutenu par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy] serait-il différent dans son contenu, orienté vers la croissance que cela n’y changerait rien : la coordination des politiques économiques nationales ne constitue pas et ne constituera jamais un gouvernement économique européen. Elle en est même l’exact contraire. Il ne peut y avoir de gouvernement économique européen sans transfert au niveau de l’Union d’une partie des budgets nationaux. Aujourd’hui, celui-ci ne peut concerner que la gestion de l’endettement des Etats, le transfert au niveau de l’Union du pouvoir des Etats de s’endetter au profit conjoint de la Commission, du Conseil et du Parlement. Jean-Claude Juncker, le premier ministre luxembourgeois et président de l’euro-groupe, et Giulio Tremonti, le ministre italien des finances, en ont esquissé les contours en décembre dernier avec leur proposition d’émission d’obligations européennes. Celle-ci n’a évidemment de sens que si la substitution d’euro-obligations aux bonds du Trésor nationaux s’accompagne d’un transfert équivalent des recettes fiscales destinées au paiement des intérêts desdits emprunts et ultérieurement au remboursement de la dette ainsi constituée. Les chefs d’Etat et de gouvernement décideraient chaque année du montant des déficits des budgets nationaux autorisés au niveau de l’Union et de chacun des pays. La discipline ne serait pas ignorée, dès lors que tout supplément d’endettement au-delà de l’objectif arrêté en commun se traduirait par un supplément de transfert fiscal, voire augmenter d’une pénalité pour dépassement de l’objectif. On comprend que le saut dans l’intégration européenne que représente la création d’euro-obligations ait suscité aussitôt l’hostilité d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, bien décidés à enterrer toute nouvelle avancée vers l’intégration européenne. Le pacte pour l’euro parle de lui-même. »[3]

Ce texte présente la proposition d'émettre des obligations européennes de telle sorte que l'on comprenne bien le lien qui existe entre la crise de l'Euro, la sortie de crise que permettrait cette mesure et la crise de l'Europe ; faisant de surcroît bien apparaître la contradiction qui existe entre l'intergouvernementalité prônée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy notamment, d'une part, et, d'autre part, le fédéralisme européen nécessaire à la résolution de la crise. C'est peut-être ici que pourra le mieux être comprise la thèse de l'Université, telle qu'énoncée en introduction : la crise économique dans la zone Euro et la crise politique de l'Union Européenne vont de pair ; leurs résolutions iront de pair ; et cette double résolution sera démocratique ou ne sera pas. C'est en effet dans l'horizon de la nécessité d'un tel gouvernement économique européen (doté d'un réel budget fédéral et d'une capacité d'emprunt et d'investissement), qu'il faut replacer le projet politique des Etats-Unis d'Europe : pour être légitime, un tel gouvernement européen devra être élu directement par les citoyens européens ; cela imposera de repenser les institutions européennes ; cela requerra de consulter les citoyens français et européens, seuls à même de décider, par exemple, que le Parlement européen puisse un jour devenir l'Assemblée constituante des Etats-Unis d'Europe.

Bien sûr, la tâche n'est pas simple et il suffit pour s'en rendre compte d'observer, avec Hubert Kempf, que :

« Il n'y a pas de consensus [en Europe] sur la façon d'organiser la gouvernance de la zone Euro ».

 

Dans son intervention, Hubert Kempf a notamment énoncé trois difficultés principales qu'il faudra surmonter pour franchir démocratiquement cette nouvelle étape de l'intégration politique et économique de l'Europe:

« La première est que la gouvernance peut se comprendre dans des termes différents (…) : il peut y avoir une gouvernance, c'est-à-dire une concertation (…), des informations, des mécanismes de surveillance et, disons-le mot, des mécanismes de punition. D'une certaine façon, le pacte de stabilité et de croissance, c'était déjà un instrument de gouvernance. (…) Vous voyez bien qu'il y a dans [cette] gouvernance quelque chose qui est de l'ordre du disciplinaire. On peut (…) aussi comprendre la gouvernance comme une action volontaire (…) : celle qui consiste à agir de concert pour prendre des mesures actives, proactives – vous voyez bien la différence avec la notion négative de punition. La deuxième raison pour laquelle la gouvernance économique n'est pas simple à mettre en place dans la zone Euro, c'est que nous avons au sein de la zone Euro des traditions différentes : nous ne concevons pas les choses de la même façon. Il est trop facile de penser que nous avons raison, nous en France, quand les autres ont tort. (…) Pour aller vite, prenons les deux acteurs majeurs (…) : la France et l'Allemagne. (…) Nous, nous sommes nourris (…) d'une conception très interventionniste de la gouvernance économique (…) ; l'Allemagne a une tradition de l'organisation collective d'une économie de marché différente, qu'on appelle l'ordolibéralisme, [qui] consiste à mettre beaucoup plus l'accent sur les dispositifs institutionnels. (…) Cette différence de traditions explique beaucoup la difficulté du dialogue. (…) La troisième raison pour laquelle la gouvernance économique est difficile, c'est que nous connaissons des conflits d'intérêt au sein de la zone Euro (…). Il y a conflits d'intérêt entre des pays qui doivent restaurer leurs compétitivités et, plus largement, leurs structures (…) financières et fiscales (…) et d'autres pays qui, au vu des résultats existants, semblent être dans une bonne situation : quand l'Allemagne s'adresse à la Grèce, elle ne peut pas voir les choses de la même façon. »

Conceptions différentes et parfois contradictoires de la gouvernance ; traditions institutionnelles et économiques différentes et parfois contradictoires ; divergences d'intérêts entre les pays européens : il faudra beaucoup d'efforts de la part des différents partenaires européens pour parvenir à l'accord commun qui permettra de doter l'Europe et les citoyens européens du gouvernement dont nous avons objectivement besoin pour sortir de la crise. Mais de même que le réalisme impose de ne pas masquer ces difficultés et ces obstacles, le réalisme impose de rappeler que l'Europe a déjà été confrontée, dans l'histoire de sa construction, à de sérieuses difficultés, et que nous les avons franchies. Dans son intervention, Jacques Attali a rappelé ces étapes difficiles de la construction  européenne, qui ont constitué ce qu'il faudrait appeler des seuils d'intégration :

 

« L’Europe, en tant que telle, connaît, en effet, un certain nombre de difficultés, je le dis, qui seraient arrivées, crise financière ou pas crise financière. (…) Nous sommes confrontés à une situation qui était parfaitement prévisible et qui était prévue depuis longtemps, pourquoi ? Prenez l’histoire de l’Europe. L’Europe s’est constituée en 1958 avec un Marché commun. (…) Tous ceux qui ont fait le Marché commun savaient parfaitement que cela ne marcherait pas si on n’allait pas plus loin parce que, si vous avez un Marché commun mais que vous n’avez pas une uniformisation des normes techniques, vous avez la possibilité de faire de la concurrence déloyale en fixant des normes différentes aux produits, ce qui s’est passé d’ailleurs entre 1960 et 1980. Et nous avons vécu une crise énorme où toutes ces normes techniques différentes ont fini par faire exploser l’Europe. Ségolène et Jean-Louis étaient, comme moi, au cœur de la machine de l’Etat quand cette crise a explosé, fin 1983 – je ne parle pas de la crise française de 83 mais de la fin de l’année 83. Nous sommes allés à un sommet européen où il y a eu quarante-quatre contentieux sur la table : l’explosion ! – au sommet d’Athènes. C’était une crise, bien plus grave que celle d’aujourd’hui. Six mois plus tard : présidence française, les contentieux ont été réglés, on a fait le Marché unique, c’est-à-dire qu’on a harmonisé les normes. Mais on savait très bien, quand on a fait le Marché unique, à ce moment-là, que le Marché unique (…) ne pourrait pas marcher si on n’allait pas plus loin, parce que s’il y avait un marché unique de libre circulation des marchandises et des capitaux, évidemment restait la possibilité de devenir concurrentiel l’un à l’égard de l’autre par des dévaluations compétitives. Et on savait qu’on allait avoir des dévaluations et que même le système de stabilisation de nos monnaies à l’intérieur ne tiendrait pas. Et s’il fallait aller vers la monnaie unique ? Et donc Marché commun, Marché unique et monnaie unique. Et il y a eu des crises, 91-93, exactement comme en 83… Et Jean-Louis le rappelait tout à l’heure, il y a eu un moment de vérité, des hommes d’Etat se sont réunis, ils ont dit « on passe à une monnaie unique ». Cela s’est passé à un moment très particulier où il y avait aussi la chute du mur, l’ouverture : on n’a pas pu faire plus. Nous savions très bien quand on a fait la monnaie unique que cela ne marcherait pas, que cela ne suffirait pas. Exactement comme dans les trois crises : nous savions que cela ne suffirait pas. Pourquoi ? Parce que jamais dans l’histoire de l’humanité on a eu une monnaie qui a existé sans un Etat. Prenez toute l’histoire du monde, une monnaie sans Etat cela explose, un Etat sans monnaie cela peut exister. Cela a été le cas. Sans banque centrale, cela peut exister : les Etats-Unis ont été créés vers 1780, ils ont eu une banque centrale en 1913. Mais une banque centrale sans Etat, cela n’existe pas. Pourquoi ? Parce que si vous avez une monnaie unique (…), vous avez donc des gens qui sont payés de la même façon, des produits qui valent la même chose, mais qui sont produits dans des lieux dans lesquels la productivité et la compétitivité ne sont pas les mêmes. De deux choses l’une : ou vous avez des compétitivités différentes, donc les gens se déplacent pour assurer l’égalité de compétitivité, donc une énorme mobilité du travail, ce qui s’est produit aux Etats-Unis (c’est pour cela que les Etats-Unis ont pu fonctionner très tôt, c’est parce qu’il y a une mobilité du travail énorme) ; ou, si vous n’avez pas une mobilité très forte du travail, vous avez des processus de compensation des inégalités (…), et cela nécessite un budget fédéral – ce que d’ailleurs les Etats-Unis ont mis en place et ce que nous n’avons pas mis en place. Donc, tout naturellement, évidemment, les différences de compétitivité allaient s’accompagner d’écarts intenables dans lesquels chacun allait essayer d’inventer des mécanismes, plus ou moins tordus, de fausses dévaluations pour faire tenir le système. Mais à un certain moment, l’heure de vérité arrive, cela ne marche plus. A un certain moment, l’heure de vérité est là. L’heure de vérité c’est : soit on casse, soit on va plus haut (…) vers une fédération budgétaire européenne forte. Maintenant, nous avons ce choix devant nous. Il aura lieu dans un an, dans deux ans, dans six mois. (…) Nous sommes en train de tourner autour de cette troisième sortie vers le haut : marché commun / marché unique ; marché unique / monnaie unique ; monnaie unique / fédéralisme budgétaire. »

Jacques Attali déplace ainsi la question : il ne s'agit plus tant de savoir si la tâche est difficile – elle l'est –, que de savoir si elle est nécessaire, et, puisqu'elle est nécessaire, de savoir comment la rendre possible.

On comprend une nouvelle fois l'importance de posséder de grands dirigeants, dotés d'une forte légitimité démocratique, d'une compréhension claire de la situation, d'une vision européenne pour leurs pays, et qui ne craignent pas de s'adresser à leurs concitoyens. Il n'est pas anodin que les grandes avancées de la construction européenne se soient produites à des moments où, en Europe, des dirigeants d'envergure exerçaient le pouvoir : De Gaulle et Adenauer, par exemple ; Mitterrand et Kohl, par exemple. Jacques Attali y a beaucoup insisté, comparant une nouvelle fois la construction des Etats-Unis d'Amérique et la construction européenne :

 

« Il y a eu un moment très important dans l'histoire américaine. Replacez-vous, nous sommes en juillet 1790. Il y a les Etats qui composent l'Amérique qui sont ruinés, tous. Chacun veut partir dans son coin, on ne veut plus rester là-dedans. Et il n'y a même pas de capitale. Et il y a un dîner qui réunit à New York trois hommes : le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le chef du Parti. (…) Ces trois hommes se réunissent, et ils disent : « qu'est-ce qu'on fait ? ». Il y en a qui veulent un gouvernement fort, il y en a qui ne veulent pas de gouvernement fort, mais ils sont tous d'accord pour dire : « il faut qu'on tienne ; il faut que les Etats-Unis durent ». Ils sortent du dîner, ils ont décidé deux choses : un, il nous faut une capitale fédérale : ils créent le district fédéral (qui ne s'appellera Washington que dix ans plus tard quand George Washington sera mort) ; et ils décident de faire un budget fédéral et d'émettre les premiers bons du trésor américains. L'émission de bons du trésor a commencé. Les Etats-Unis ont vraiment commencé avec l'émission de bons du Trésor : un Etat. Jefferson, Madison, Hamilton – ces trois hommes-là. Je vous dis un petit secret : à mon avis, à l'échelle de l'Europe aujourd'hui, on n'a ni Jefferson, ni Madison, ni Hamilton (…). Donc il y a des moments où les forces que je viens de décrire, les forces logiques, rencontrent la nécessité d'action. Mais s'il n'y a pas des hommes et des femmes pour mener l'action, hé bien, ça casse. Et là, ce dîner, si ces gens-là n'avaient pas existé, les Etats-Unis n'auraient pas existé. Ils seraient partis en miettes comme l'Amérique du Sud est partie en miettes. C'était possible. Mais il y a eu une volonté politique. Nous sommes là, exactement au même moment ».

 

L'Europe se situe à l'un de ces moments de l'histoire où « les forces logiques » sont à la recherche de « la nécessité d'action », et, à ce moment décisif, elle manque cruellement de dirigeants d'une telle envergure. D'ores et déjà, nous savons que, compte-tenu du poids de la France dans l'Union, le destin de l'Europe devra être l'un des enjeux majeurs de l'élection présidentielle de 2012, et, alors, un-e dirigeant-e d'envergure pour la France et l'Europe aujourd'hui, ce sera une personnalité suffisamment convaincue et suffisamment courageuse pour porter devant ses concitoyens l'ambition des Etats-Unis d'Europe.

On ne convainc certes pas par le simple exposé de la nécessité d'une décision, en mettant ainsi au pied du mur celles et ceux auxquels on s'adresse. Il faut encore en démontrer l'intérêt qu'ils auraient à la prendre. Or, l'intérêt des Etats-Unis d'Europe est réel. Jacques Attali l'a souligné dans le cadre d'un développement portant sur la position de la France et de l'Europe dans la mondialisation, notamment dans les négociations internationales qui ont lieu au G20 :

 

« Nous avons aujourd'hui évidemment besoin d'une gouvernance mondiale mettant en ordre les choses ; nous avons besoin de mettre en place une réglementation financière, une réglementation des banques, un contrôle des paradis fiscaux (…). Mais le G20 ne le fait pas. Parce que, qu'est-ce qu'a fait le G20 depuis qu'il s'est réuni ? Il a simplement suivi l'évolution logique qui dit : « comme on veut rien faire, on transfère les dettes privées sur les dettes publiques, c'est-à-dire qu'on finance les bonus des banquiers d'aujourd'hui par les impôts des contribuables d'après-demain ». C'est ça le G20. Pour l'instant, ça n'est rien d'autre. Malheureusement, ce n'est rien d'autre. Si vous regardez tout ce qui a été dit dans les communiqués de Pittsburgh, de Londres, de Séoul : des tas de communiqués, mais rien n'a été fait. Ah si... Il y a progressivement une sorte de connivence qui s'installe entre deux pays en immense difficulté, comme tous les autres, les Etats-Unis et la Chine, parce que chacun a besoin de l'autre : les Etats-Unis ont besoin de la Chine pour financer leurs déficits, et la Chine a besoin des Etats-Unis pour faire des déficits pour créer des emplois en Chine. Mais tous les deux se mettent d'accord contre celui évidemment qui ne parle pas d'une seule voix, que l'on ne peut pas entendre : l'Europe. Donc, de G20 en G20, chaque fois qu'il y a une décision qui est prise, elle est prise au détriment de l'Europe. Par exemple, les paradis fiscaux : les seuls paradis fiscaux dont on s'est occupé dans les G20, ce sont ceux qui sont en Europe, en Europe continentale, on n'a pas regardé le principal paradis fiscal du monde, qui est la City de Londres. On n'a pas regardé les paradis fiscaux qui sont en Chine ou aux Etats-Unis. Ça, on ne veut pas s'en occuper, c'est trop sérieux. Par contre, les Européens étant si divisés, on peut leur taper dessus. D'où l'importance de la puissance politique d'une Europe rassemblée, parce que l'Europe, dans ce G20 – si tant est que ce G20 existe parce que ce G20 est en fait le camouflage du G2 qui est en train de prendre le pouvoir (entre les Etats-Unis et la Chine) –, aurait tous les moyens d'être une immense puissance. Nous sommes 500 millions. Nous avons un revenu plus élevé que les autres pays. Nous produisons, nous Européens, plus de docteurs par an que les Etats-Unis. Et je pourrai aligner les chiffres qui montrent la formidable puissance de l'Europe (…). Et nous avons aussi, à côté de nous, un continent qui va être la principale promesse de l'avenir : c'est l'Afrique. L'Afrique, c'est un milliard d'habitants. L'Afrique, dans 40 ans, c'est deux milliards d'habitants. C'est un continent qui, pour nous, Français, est particulièrement important, parce qu'en Afrique, si on avait une vraie stratégie, la langue française est la seule langue dont le nombre de locuteurs va être multiplié par 4 et dont le potentiel d'interactions va être considérable, si nous savions le faire. Nous avons un potentiel, nous Européens, dans notre dialogue avec l'Afrique, d'une puissance considérable. »

 

Il faut imaginer, en effet, ce que donneraient sur la scène du monde 500 millions d'Européens solidaires : première puissance économique mondiale, nous pourrions faire valoir nos arbitrages dans la mondialisation et notre conception de la régulation de la finance et de l'économie ; nous gagnerions dans nos échanges commerciaux ce que nous perdons aujourd'hui du fait de notre concurrence ; nous aurions une voix influente dans la résolution des conflits et les moyens de constituer une défense à même d'assurer l'indépendance de notre politique étrangère ; nous pourrions, en Méditerranée et en Afrique, trouver des partenaires avec lesquels modifier considérablement les grands équilibres internationaux qui nous sont aujourd'hui défavorables ; et nous aurions surtout les moyens de créer une sécurité sociale européenne, un salaire minimum européen, une éducation et des universités européennes d'un niveau exceptionnel, de lutter avec plus de force qu'ailleurs contre le réchauffement climatique et de permettre à notre industrie d'opérer sa transformation écologique.

Mais l'imaginer ne suffira sans doute pas. C'est qu'il ne suffit pas de convaincre celles et ceux à qui on s'adresse de la nécessité ou de l'intérêt d'une décision, il faudra encore, condition des conditions, réaliser la démocratie européenne pour garantir aux citoyens français et européens la maîtrise des décisions prises en leur nom et créer les contre-pouvoirs qui garantiront à tous les citoyens de France et d'Europe que plus jamais ce qu'ils auront dit à un référendum ne pourra être méprisé et contredit.

Mais la démocratie même pourrait ne pas suffire. Sans doute y faudra-t-il encore quelque chose de plus profond : que cela ait un sens, c'est-à-dire, en l'occurrence, que nous puissions répondre ensemble à la question « Qu'est-ce que l'Europe ? ».

Rappelant, dans son discours de Berlin, les impératifs de la paix et de la démocratie européennes ; rappelant, pour cela, le passé douloureux du continent ;  reconnaissant, dans son discours de Dakar, les crimes de l'esclavage et de la colonisation ; Ségolène Royal a déjà réuni des éléments permettant d'aborder cette question : l'Europe est une promesse, disait-elle à Berlin ; mais il lui revient, pour la réaliser, d'opérer deux réconciliations : réconciliation avec elle-même, par-delà les siècles de guerres, « contre une part de sa propre histoire », disait-elle à Berlin ; réconciliation avec le monde, par-delà les dominations inhumaines et les massacres perpétrés, au nom de la civilisation européenne, sur tous les continents.

Jacques Delors a eu un jour une belle formule pour nommer cette même idée : l'Europe, ce serait « le pardon et la promesse ». C'était le 9 mai 2000, au Luxembourg, à l'occasion du 50e anniversaire de la fameuse déclaration de Robert Schuman, dans un discours où, citant Schuman puis Arendt, il déclara :

 

« " Les dures leçons de l'histoire, disait [Robert Schuman], m'ont appris, à l'homme des frontières que je suis, à se méfier des improvisations hâtives, des projets trop ambitieux, mais elles m'ont appris également que lorsqu'un jugement objectif, mûrement réfléchi, basé sur la réalité des faits et l'intérêt supérieur des hommes, il importe de nous y tenir fermement et de persévérer. " Toute l'illustration de l'action de Robert Schuman se trouve dans cette longue phrase. Son inspiration, qui va au-delà de la méthode et de l'initiative du 9 mai, est remarquablement illustrée par Hannah Arendt, cette juive marquée par la Shoah, cette grande figure de la pensée occidentale qui, n'oubliant pourtant rien, nous proposa le paradigme du pardon et de la promesse. En abordant ce thème redoutable, Hannah Arendt n'entend pas nier l'impardonnable, ni recommander l'oubli. Mais en associant le pardon et la promesse, elle permet de recréer la vie, de réintégrer dans la communauté des hommes libres et respectueux de la liberté des autres, ceux que le poids du passé, des remords, voire de la culpabilité, aurait pu conduire à l'exclusion et à la négation de tout espoir. »

 

Il y a peu de sujets pour lesquels le lien qui existe entre la pensée et la politique est plus visible. La résolution démocratique de la crise de l'Europe ne sera pas seulement économique, ni seulement politique, mais elle devra aussi être culturelle. À ce point de vue, on ne saurait trop insister sur la nécessité que l'éducation et la recherche constituent le premier pôle d'investissement réalisé à partir de la nouvelle capacité d'emprunt européenne : l'Europe doit disposer d'un tissu universitaire au moins comparable à celui qui existe outre-Atlantique. La réconciliation de l'Europe avec elle-même et avec le monde, condition de la réalisation d'une nouvelle promesse européenne, passe par la pensée autant que par l'action. C'était cela, sans doute, le premier présupposé de l'Université.

 


 

4. Une autre politique est possible en France : le socialisme du XXIe siècle.

De même qu'il y a une très grande cohérence entre la gestion à court-terme de la crise de l'Euro par la droite européenne et l'austérité aveugle que Nicolas Sarkozy impose à la France ; il y a une très grande cohérence entre le projet fédéral porté par Ségolène Royal en Europe et ce qu'elle appelle, pour la France, le socialisme du XXIe siècle.

Pour nous persuader du bien-fondé de sa politique économique et faire valoir la cohérence de sa politique nationale et de sa politique européenne, Nicolas Sarkozy recourt, depuis plusieurs mois, à l'argument de la faiblesse économique de la France relativement à l'Allemagne, et de la nécessité, pour rattraper l'Allemagne, d'adopter les traits principaux de son modèle social et économique. Mais de la même manière que sa gestion de la crise de l'Euro n'est pas viable, l'austérité aveugle pratiquée en France, sous couvert de renforcer la compétitivité de la France vis-à-vis de l'Allemagne, entraîne l'économie française dans une impasse : non seulement, du fait notamment des nombreux cadeaux fiscaux faits aux mieux dotés de notre société, l'endettement de l'Etat ne diminue pas ; mais en plus, du fait notamment des coupes aveugles dans des secteurs comme l'éducation, les investissements nécessaires à la reprise de la croissance, à la création d'emplois et à la hausse de pouvoir d'achat, ne sont pas réalisés.

Jacques Attali a tenu à démasquer ce qu'il faut bien appeler ici l'imposture économique du sarkozysme, commençant par réfuter le bien-fondé de la comparaison avec l'Allemagne :

« On nous parle de l’Allemagne comme étant le grand pays à imiter. Tout irait bien en Allemagne, la situation serait parfaite... Ah ! si nous étions tous des Allemands ! ... Il faut bien relativiser cette question. Je ne veux pas vous noyer de chiffres mais premièrement : le coût du travail en France est inférieur au coût du travail allemand, on nous répète tout le temps le contraire, ce n’est pas vrai, le coût du travail en France est inférieur au coût du travail allemand. Deuxièmement, (…) le taux de croissance de l’Allemagne depuis dix ans est la moitié du taux de croissance français. Troisièmement, l’Allemagne produit moins de diplômés de l’enseignement supérieur que la France. Quatrièmement, la démographie allemande est un désastre, puisqu’au rythme actuel, en 2045, il y aura plus de Français que d’Allemands. Et je pourrai aligner les caractéristiques sur le système bancaire, sur la société allemande qui ne va pas si bien que cela. Ne prenons pas l’Allemagne comme modèle ! Quant au chômage allemand, qui est en effet légèrement plus bas que [chez] nous, il est plus bas parce qu’il y a des subventions gigantesques qui augmentent la dette et il est plus bas parce que l’effondrement démographique de l’Allemagne fait que tout naturellement, il y a une réduction de la population active. Donc, l’Allemagne ne doit pas être considérée, en tant que telle, comme un modèle à imiter absolument, comme disait Ségolène, des choses qu’on nous forcerait à faire pour être de bons élèves ».

Retournant ainsi la comparaison entre la France et l'Allemagne, il a pu présenter les grands traits d'une nouvelle politique :

« Qu'on réussisse l'Euro, qu'on passe au niveau fédéral, qu'on crée une puissance européenne ou pas, de toute façon, il reste une grande question européenne, mondiale, nationale, c'est la justice sociale. Celle-là, dans toutes ses dimensions – santé, éducation, revenus – , elle est fondamentalement politque. Elle peut encore être changée à l'intérieur de ces contraintes. Rien ne nous interdit d'avoir une autre fiscalité. Rien ne nous interdit d'avoir une école plus juste. L'école en ce moment est très mauvaise. Elle est de pire en pire, parce qu'elle injuste. Rien ne nous interdit d'avoir un système de répartition d'accès au logement qui soit plus juste. Rien ne nous interdit de sortir de cette folie qui consiste à croire que pour augmenter la demande, il faut faire des dettes alors qu'il y a quand même un système plus simple pour augmenter la demande qui est d'augmenter les salaires. Il faut savoir, encore une fois, que notre coût du travail n'est pas supérieur au coût du travail allemand, que (…) la compétitivité ne se joue pas sur le coût du travail mais sur l'innovation, et qu'en modifiant la fiscalité, on peut parfaitement maintenir un coût du travail égal en augmentant les salaires. C'est une question de rapport de forces politique. Et aujourd'hui, le grand combat qui oppose la gauche et la droite, c'est d'une part vouloir l'Europe et créer un Etat fédéral qui nous donne les moyens d'être à la hauteur des grands acteurs de demain et, à l'intérieur de la France, penser en permanence : justice sociale et démocratie, parce que sans démocratie, il n'y a pas de justice sociale. »

 

L'alternative est claire : socialisme et fédéralisme ; libéralisme et intergouvernementalité. En cohérence avec cette analyse, Philippe Aghion a pu théoriser l'alternative, et présenter les piliers d'un programme économique socialiste au XXIe siècle.

Pour bien distinguer le socialisme porté par Ségolène Royal depuis 2007 et les préjugés habituels à propos du caractère soi-disant archaïque du socialisme en France, Philippe Aghion a pris soin de rappeler que, face à la crise que la France connaît, il existe « deux réponses traditionnelles » « le keynésianisme traditionnel », fondé sur la relance de la demande ; et le libéralisme traditionnel, fondé sur la baisse des impôts des entreprises, la baisse de la dépense publique, la baisse des taux d'intérêt. Ni l'une ni l'autre, a-t-il affirmé, ne pourraient résoudre la crise économique en France : la réponse keynésienne traditionnelle parce qu'en économie ouverte, la relance de la demande profiterait autant aux autres qu'à la France ; l'austérité libérale parce qu'elle relève d'un fantasme : le simple enrichissement artificiel des entreprises par les baisses d'impôts et de taux d'intérêt ne s'est jamais traduit par un enrichissement social et économique global. Il faut donc dépasser cette alternative traditionnelle, souvent présentée ainsi par la droite, pour se replacer dans le cadre de la véritable alternative pour aujourd'hui, celle présentée plus haut par Jacques Attali  :

« Nous, ce que nous disons, c’est qu’il faut aller au-delà du keynésianisme traditionnel ».

C'est que nous devons aujourd'hui poursuivre en même temps deux objectifs apparemment contradictoires : le désendettement d'une part ; l'investissement d'autre part. Mais il est important, sur ce point, de bien comprendre que cette contradiction n'est qu'apparente et que la droite a tout intérêt à la faire passer pour réelle : ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra justifier sa politique d'affaiblissement de l'Etat et des services publics. Il est tout à fait possible de réduire la dette intelligemment, c'est-à-dire de ne pas faire ce que la droite fait, qui prétend réduire durablement la dette en coupant aveuglément dans les dépenses, et, confondant ainsi coûts et investissements, en supprimant par exemple par milliers des postes de professeurs :

« Faire cela, c'est se tirer une balle dans le pied (…). Des études très récentes ont montré que les pays où la croissance est la meilleure, ce sont ceux qui ont aux tests PISA les meilleurs résultats (…). Ces pays-là ont massivement investi dans l’éducation. (…) L’éducation, c’est le ferment de la croissance de demain. [En ce moment,] sous le prétexte de réduire notre déficit aujourd’hui, nous réduisons notre croissance de demain. Or, la croissance aujourd’hui, c’est la possibilité de réduire les déficits demain. C’est donc comme un serpent qui se mord la queue. En faisant de mauvaises économies nous sommes en train de sacrifier la croissance et les réductions de déficit de demain ».

En plus de l'éducation, Philippe Aghion a tenu à cibler d'autres secteurs stratégiques pour l'économie française, dans lesquels l'Etat doit investir : la recherche ; la sécurité sociale professionnelle ; l'aide à la création de PME innovantes ; la politique industrielle, enfin, délaissée depuis de nombreuses années, où « il faut se réapproprier la production et l'innovation » (notamment dans les secteurs où la France est déjà compétitive, l'aéronautique, les biotechnologies, l'automobile écologique, par exemple).

Ceci étant dit, comment dépasser la contradiction apparente entre investissement et désendettement ? Comment, tout en réduisant la dette sur le court terme, réaliser les investissements nécessaires à la croissance de demain et à la réduction de la dette sur le long terme ? Ou, pour le dire avec Philippe Aghion :

« Comment fait-on la quadrature du cercle, en réduisant les déficits, en faisant une politique industrielle, en soutenant et en investissant dans l’éducation ? A long terme, on sait que c’est la croissance ! Mais à court terme, comment fait-on ? »

A quoi il ajoutait d'emblée :

« Il y a une solution : c’est la réforme fiscale ! ».

Et de donner des exemples de marges de manoeuvre budgétaires :

« La TVA dans la restauration, c'est 3 milliards d’Euros ; l’exonération de la plus-value sur titres de participation, c'est 10 milliards d’Euros ; la défiscalisation des heures supplémentaire, c'est 2.9 milliards d’Euros en allègement de charges. Grâce à la réforme fiscale, on peut donc gagner beaucoup et on peut donc financer tous ces investissements. »

Théorisant ainsi les propositions économiques de Ségolène Royal depuis cinq ans, Jacques Attali puis Philippe Aghion ont ainsi présenté les quatre points cardinaux de ce que devra être le programme économique socialiste en 2012 : un principe, la justice sociale ; deux objectifs, le désendettement et l'investissement dans la production et l'innovation ; un moyen, la révolution fiscale.

Philippe Aghion a ainsi pu conclure son intervention en indiquant les effets positifs que pourrait avoir sur l'ensemble de la société française une telle politique économique, fondée sur la réduction de la dette, l'investissement public ciblé et la réforme fiscale :

« De plus, une vraie réforme fiscale permet de rétablir la confiance entre les gens. Ils sont prêts à faire des sacrifices mais ils ont besoin de savoir que ces sacrifices sont partagés. On crée donc une dynamique de confiance. Le manque de confiance est un facteur qui inhibe la croissance française car ce sont les relations entre employeurs et employés, mais ce sont aussi les relations entre l’Etat et le citoyen. Il faut qu’à tous ces niveaux-là, on rétablisse la confiance et que la gauche fasse quelque chose qu’elle n’a encore jamais fait : investir dans la confiance qui est une chose aussi importante que l’éducation. (…) C’est nous qui avons les leviers de la croissance, c’est nous l’avenir. Une croissance juste, une croissance durable, avec des efforts justement répartis et qui investit dans l’être humain, dans toutes ses dimensions. La crise de l’Euro, c’est la chance de le faire! »

La condition de la confiance est que la répartition des efforts soit juste. C'est tout l'enjeu de la réforme fiscale. Car, jusqu'à présent, les citoyens français et européens savent bien qu'ils n'ont pas été égaux face à la crise. Susan George en a fait le coeur de son intervention :

 

« Nous avons, selon les chiffres de la Banque d’Angleterre, dépensé 14 000 milliards en sauvetages et en différents types de garanties pour sauver les banques. 14 000 milliards (…), si vous voulez le voir d’une autre façon, et si vous avez une trotteuse à votre montre, regardez votre montre, et chaque dollar est une seconde, eh bien regardez votre montre (…) pendant 450 000 ans ! 450 000 ans, et vous arriverez à 14 000 milliards, voilà.Voilà ce que c’est que ce chiffre de ce qu’on donne aux banques. Alors, on ne sauve pas les peuples ; les peuples, tout le monde s’en fiche. On sauve les banques. Si on donne une deuxième fois, qui par ses retraites, qui par le sabrage de sa fonction publique, qui par la destruction des services publics de l’Education, et ainsi de suite, c’est pour sauver les banques, et pas les peuples, ça je crois qu’il faut l’avoir bien en tête, que c’est cela la politique de l’Europe aujourd’hui. (…) Les inégalités n’ont jamais été aussi grandes. En France, on a un certain nombre de ces personnes très riches, je ne vais pas vous ennuyer avec les histoires de bouclier fiscal, vous connaissez tout cela par cœur, mais c’est partout pareil, et il n’est pas question de toucher à ces gens-là, ni aux paradis fiscaux où ils planquent leur argent, ni à leurs différents conseillers, etc. Et surtout, on ne fait pas payer les banques, alors que c’est elles qui ont pris tous les risques et qui ont fait toutes les bêtises, qui nous ont entraînés dans cette crise. Ce n’était pas par accident, cette crise-là, bien sûr il y a des crises dans le capitalisme, tout le temps, mais celle-là est particulièrement spectaculaire, et c’est parce que les lobbies des banques sont arrivés à faire déréguler depuis environ 1990 : aux Etats-Unis, ils ont fait abroger une douzaine de mesures dont la plus importante ou les plus importantes, c’était d’une part la loi qui séparait les banques de dépôt des banques d’investissement, qui a été abrogée et qui n’a pas été rétablie, et l’autre c’est, que je considère comme la plus grave, c’est qu’on a abrogé la loi qui empêchait les transaction massives sur les marchés de denrées alimentaires. Du coup, quand les spéculateurs ont compris que le marché des ‘subprimes’ sentait le roussi, ils se sont massivement déplacés sur les produits alimentaires dont 90% au moins est opaque, personne ne sait qui possède combien de contrat de blé, de maïs, de soja, de riz, etc., et cela a fait 100 millions de personnes de plus qui ont été ajoutées en 2008 aux rangs de ceux qui ont chroniquement faim, et nous voyons la même chose se produire aujourd’hui ».

Devant ce constat, la dernière phrase citée de Philippe Aghion - « la crise de l'Euro est une chance » - pourrait surprendre. Il ne s'agit évidemment pas de se réjouir des conséquences de la crise. Il s'agit de dire qu'une crise peut être le moment d'une transformation. Comme l'a dit Hubert Kempf dans son intervention :

« Une crise, c'est d'abord une épreuve ».

C'est en ce sens que l'Europe et que la France sont en crise aujourd'hui. Il y a un mot en hébreu pour dire l'épreuve qui révèle ce que l'on est : Schibboleth. Aujourd'hui, nous pouvons dire que chacun d'entre nous en tant qu'Européen est placé devant son Schibboleth : c'est maintenant que nous allons savoir si le rêve européen n'était qu'un rêve, ou si, comme nous le croyons, il était plus que cela.

Pour qu'il soit plus que cela, nous retenons deux propositions principales faites au cours de cette Université, qui pourraient commencer d'être mises en oeuvre en 2012.

 


 

5. Deux propositions pour sortir de la crise en Europe :

1. Constituer les Etats-Unis d'Europe.

  • Initier un référendum européen simultanément dans tous les pays de l'Union Européenne proposant : l'institution d'une Assemblée constituante européenne et la tenue, pour la constituer, de nouvelles élections européennes avec listes transnationales ; la soumission à référendum du projet de constitution issu des travaux d'une telle Assemblée.
  • Fixer pour objectif aux députés socialistes européens dans cette Assemblée : l'institution d'un gouvernement fédéral européen, doté d'un budget fédéral, d'une capacité d'emprunt et d'une capacité d'investissement ; et l'élection par tous les citoyens français et européens, au suffrage universel direct, d'un-e président-e de l'Union Européenne en charge de déterminer la politique de ce gouvernement.

2. Emettre des obligations européennes.

  • Créer le dispositif chargé d'émettre des obligations européennes.
  • Accompagner la substitution d'euro-obligations aux bonds du Trésor nationaux d'un transfert équivalent des recettes fiscales pour payer les intérêts de l'emprunt européen et rembourser la dette européenne.
  • Décider chaque année en commun du montant des déficits des budgets nationaux autorisés.
  • Garantir la discipline budgétaire dans l'Union Européenne en traduisant tout supplément d'endettement national au-delà de l'objectif défini en commun, par un supplément de transfert fiscal et le paiement d'une pénalité.
  • Sanctuariser le montant de l'emprunt pour l'investissement dans l'éducation et la recherche, dans les infrastructures, dans la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.
  • Doter le gouvernement fédéral européen de la capacité de réaliser ces investissements.

Nous pourrions ajouter, pour ce qui concerne les mesures économiques à prendre en Europe, la séparation des banques de dépôt et banques d'investissement pour sécuriser l'épargne des citoyens et contribuer à prévenir une prochaine crise financière.

 

Désirs d'Avenir

 


 

Annexe : La conclusion du discours de Ségolène Royal à Rezé le 27 mai 2009.

« A vous les députés européens socialistes de décider que le moment est venu de créer les Etats-Unis d’Europe. Saisissez l’occasion (…), elle sera historique. N’écoutez pas (…) ceux qui vous diraient que ce n’est pas votre mandat. Les délégués des Etats généraux n’avaient pas reçu non plus le mandat de décréter les droits de l’homme. (…) N’hésitez pas à faire rentrer l’Europe dans l’histoire. Appelez les parlements nationaux en renfort : ils vous rejoindront. Appelez les peuples en soutien : ils convergeront. Des obstacles vous en aurez. Les forces de l’argent vous barreront le chemin. Mais si vous trébuchez, relevez-vous. Reprenez votre souffle pour continuer l’effort jusqu’à la ligne d’arrivée. Ce jour-là, (…) écoutez le tumulte des places et des rues, la joie et la fête, un langage qui se passe de traduction, le langage des peuples unis. Ce jour-là, vous proclamerez les Etats-Unis d’Europe. Et si ce n’est pas ce jour-là, ce sera le lendemain, et si ce n’est pas le lendemain, remettez-vous au combat et à l’ouvrage. Mais ce jour viendra. Sinon, l’alternative nous la connaissons parfaitement. Et il n’y aura pas d’échappatoire lorsqu’il faudra dresser les bilans : ou l’Europe marche vers l’unité politique, ou elle se disloquera dans les nationalismes. Et souvenons-nous de François Mitterrand, le nationalisme c’est la guerre. On ne veut pas de la guerre économique de tous contre tous, où l’homme devient un loup pour l’homme. A l’opposé, nous les connaissons les ciments politiques des Etats-Unis d’Europe : la justice sociale au service de l’efficacité économique, la démocratie exemplaire, le combat écologique, les libertés. Les socialistes se sont donnés la mission de l’Europe unie, sociale et humaniste. C’est aux socialistes, fidèles à leur promesse, de préparer le grand destin politique qui attend les peuples du continent et c’est à nous de le commencer dans le futur parlement européen (…). Vous aurez,, futurs députés européens, mandatés par les peuples impatients, une grande responsabilité. Nous vous regarderons, nous vous soutiendrons. Concentrez-vous sur l’essentiel. »


[1] - Les interventions sont consultables sur cette page du site Désirs d'Avenir cliquez ici.

[2] Dans la presse française, cela a été souligné notamment par Bernard Guetta dans un article intitulé « Les « Etats-Unis d’Europe » », paru dans Libération le 3 juin 2009 – cf. http://www.liberation.fr/monde/0101571029-les-etats-unis-d-europe .

[3] - cf. http://alternatives-economiques.fr/blogs/gauron/2011/03/23/bonjour-tout-le-monde/


crédits :

- photo de Une Luc Legay - licence creative commons

 

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1 Commentaire

  • Lien vers le formulaire samedi, 25 juillet 2015 Posté par Van der Meulen

    il n'y a pas de crise de l'euro,ceci est une réflexion sans fondement,il y a une crise démocratique au sein de l'union européenne et le président hollande a raison de pointer du doigt ce déficit de cadre qui emmènent tout droit à des crises que nous saurions résoudre sans problème si le futur fédéralisme européen se mettait en place.il est particulièrement navrant que l'Europe n'ait pu avancer que par crise,Jacques Delors l'avait pourtant annoncé,il est plus que temps de reprendre sa parole et de l'écouter.Norbert Van der Meulen

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