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Le projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance verte a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2015 .
Le texte est actuellement réexaminé en commission au Sénat.
Nous publions ici les huit têtes de chapitre qui composent le projet de …

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Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars dernier, le projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages doit être examiné par le Sénat courant juillet.

Eviter de jeter les surplus alimentaires, tel est l'objectif principal poursuivi par le rapport qu'a remis le 14 avril Guillaume Garot, ancien ministre et ancien député, à Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie et à Stéphane le Foll, Ministre de l'agriculture.

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