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La biodiversité entre dans le domaine législatif © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars dernier, le projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages doit être examiné par le Sénat courant juillet.

Indissociable de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, cette Loi veut donner à la France les moyens de se doter d'une politique globale visant à restaurer les équilibres écologiques fragilisés ou menacés et à impulser une croissance verte et bleue (promouvoir les filières économiques centrées sur la biodiversité)

Comme le décline le document ministériel, le projet appréhende des enjeux multiples tous imbriqués de façon circulaire par les menaces qui pèsent sur la biodiversité : pollution et ses impacts sur la santé humaine, dégradations des paysages et du patrimoine naturel, urbanisation, réchauffement climatique et bien sûr, disparition alarmante d'espèces végétales et animales, en particulier d'espèces pollinisatrices comme les abeilles.

La dernière Loi cadre en la matière remonte à 1976 où il s'agissait surtout de préserver des espaces naturels menacés. Ce projet de Loi revêt donc une importance toute particulière en élargissant les concepts impliqués et en donnant à celui de biodiversité la place centrale qui lui revient.

Biodiversité : la France en première ligne

Bénéficiant du 2ème domaine maritime mondial (grâce à l'outre-mer), la France se classe au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées et se trouve donc directement concernée par le défi écosystémique.

Dès 1992, suite à la Conférence de Rio, la France s'est lancée dans une stratégie visant à préserver la biodiversité et depuis plus de vingt ans, les actions menées ont eu des répercussions sur l'amélioration de certains indicateurs mais de manière encore insuffisante.

La loi sur la biodiversité a donc pour projet de donner un cadre législatif à vocation d'élargissement et parfois de contrainte visant à atteindre les objectifs de la stratégie nationale.
Parallèlement, la loi entend valoriser et structurer davantage les filières économiques de l'eau, du génie écologique et des métiers du paysage en soutenant le développement des emplois dans ces filières.

Mieux structurer et coordonner l'action publique

Prenant acte d'une pluralité d'acteurs institutionnels d'ores et déjà engagés dans la préservation des écosystèmes, le Ministère a voulu mieux coordonner leurs actions en les réunissant au sein d'un nouvel établissement public national : l'Agence française pour la biodiversité qui devrait démarrer officiellement le 1er janvier 2016.

Parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, l'Agence aura, notamment, la mission de définir une vision commune. Elle pourra s'appuyer sur les travaux de trois instances regroupant des experts et des représentants de la société civile : un Comité national de la biodiversité, des Comités régionaux de la biodiversité dans chaque département et un Conseil national de protection de la nature qui deviendra l'instance d'expertise scientifique et technique du ministère.

© Désirs d'Avenir. Reproduction intégrale ou partielle autorisée sous réserve de la mention "Désirs d'avenir"

La biodiversité en France et dans le monde : quelques dates

29 octobre 2010

Protocole de Nagoya

sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
29 janvier 2000

Protocole de Carthagène

sur la prévention des risques biotechnologiques
1992

Convention sur la diversité biologique

- conservation de la biodiversité
- utilisation durable de la biodiversité
- accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
19 septembre 1979

Convention de Berne élaborée par le Conseil de l'Europe

sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ratifiée par la France en 1992.
23 juin 1979

Convention de Bonn (RFA) sur les espèces migratrices

- promouvoir la recherche sur les espèces migratices
- accorder une protection immédiate aux espèces (de l'annexe1)
- conclure des accords internationaux pour les espèces (de l'annexe2)
3 mars 1973

Convention CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d'extinction
2-3 février 1970

Convention de Ramsar (Iran)

relative aux zones humides d'importance internationale. Ratifiée par la France en 1986.

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