Image de diaporamaImage de diaporamaImage de diaporamaImage de diaporamaImage de diaporama

Mercredi, 15 juin 2016

Loi « Travail » : vers la définition d'un « compromis social-démocrate »? (le point de vue d'un adhérent) Nouveau

Évaluer cet article
(0 Évaluations)

Au sommaire

François Hollande l'avait annoncé « on ne va pas tarder à s'apercevoir qu'il y a en France une Gauche et une Droite. On va s'en rendre compte quand le projet de Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  sera présenté au Sénat. » Les médias, si friands des petites phrases de nos hommes et femmes politiques ne se sont pas privés de rapporter le commentaire du Chef de l'Etat mais le propos est sans doute passé inaperçu au milieu du tumulte provoqué par des centrales syndicales et les mouvements de blocage d'une partie de l'activité économique qui l'ont accompagné.

Les premières lectures du projet de Loi par les sénateurs semblent confirmer l'avertissement prédictif. Il a fallu très peu de temps à la commission des affaires sociales de la chambre haute pour foncer bille en tête sur la fin des 35 heures et le retour aux 39 heures conventionnels du temps de travail hebdomadaire au-delà duquel s'appliquent les majorations des heures supplémentaires. D'autres corrections (suppression de la généralisation de la garantie jeunes et du mandatement syndical pour les TPE/PME, réintroduction du plafonnement des indemnités prud'hommales) ont été formulées. On verra ce qu'il en ressortira puisque pour le moment le texte est examiné au palais du Luxembourg et reviendra devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Au-delà des clivages d'opinion que le texte suscite, l'épisode social toujours en cours de déroulement, doit être appréhendé aussi dans la perspective d'un conflit d'influence entre centrales syndicales rivales. Les rituels politiques et sociaux ont un avantage : ils offrent une lecture rapide et comparative des éléments pratiques entre l'existant et le nouveau, surtout lorsqu'ils sont portés par des voix contestataires. Ils ont un inconvénient : ils polarisent ces éléments dans l'espace public et masquent les enjeux de fond à l'origine du conflit. Encore que, comme le remarquait récemment le quotidien « Le Monde », le projet de Loi aurait donné l'occasion aux salariés de « redécouvrir le droit du travail ».
Naturellement, on objectera que c'est la règle du jeu à chaque mandature. Il sera toujours plus facile de se forger une opinion à partir d'extraits de tel ou tel article rapportés dans les médias ou par les syndicats que de lire la Loi dans son intégralité et les rapports « d'experts » qui l'accompagnent.
Tout ceci est inévitable et fait partie du processus relationnel à l'oeuvre dans l'espace public.

Dans ce contexte, au crédit des contestataires, certaines dispositions vont effectivement dans le sens d'une diminution (en « valeur absolue ») des avantages salariaux tant sur les questions de temps de travail que sur les règles relatives au licenciement économique.
En ce sens, les mesures annoncées renforcent le sentiment d'un affaiblissement continu de la protection salariale au bénéfice des positions patronales si on aborde le problème sous cet angle dual.
En revanche, d'autres mesures renforcent la protection des salariés en particulier sur les droits relatifs à la maternité, les congés de solidarité familiale et en matière de formation professionnelle avec la création du compte d'activité.


Préc Suivant »

Lu 3476 fois

Sur le même sujet ...

Laisser un commentaire

Il vous reste caractères.
Partager cette page sur FacebookPartager cette page sur TwitterPartager cette page sur Google +LinkedinAdhérer au flux RSS

Loi "Travail" : le point de vue d'un adhérent

La Loi "Travail" ...et après ...

  • Si l'article 2 dont on a parlé constitue le point central du projet, le Titre 5 est tout aussi décisif, moins sur sa portée à court terme que sur les développements ultérieurs qu'il permet, dans le meilleur des cas, d'envisager.

    Lire la suite...

La Loi "Travail" devant le Sénat

  • Le projet de Loi sur le travail en discussion au Sénat

    Le projet de loi Travail adopté le 10 mai dernier à l’Assemblée Nationale en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution est à présent en discussion au Sénat, jusqu’au 24 juin.
    Comme François Hollande l’avait annoncé “On ne va pas tarder à s’apercevoir qu’il y a en France une …

    Lire la suite...

Agenda des Évènements

Le CLOUD

Les Comités Désirs D'Avenir

Les comités Désirs d'Avenir vous donnent rendez-vous sur leur site.