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Mercredi, 03 février 2016

26 janvier : le Sénat adopte en première lecture la Loi sur la Biodiversité

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26 janvier : le Sénat adopte en première lecture la Loi sur la Biodiversité
© Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie

Le Sénat vient d'adopter en première lecture le Projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Transmis au Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, le texte, qui devait être initialement examiné par la chambre haute en juillet 2015, a finalement été voté par les sénateurs fin janvier 2016 en raison d'un calendrier chargé.

La mesure phare votée par le Sénat est la création officielle de l'Agence française pour la biodiversité qui démarrera début 2017 (au lieu de 2016 prévu initialement).
La chambre valide également la ratification par la France du Protocole de Nagoya dès l'adoption définitive de la Loi. Le Protocole de Nagoya pose, notamment, le principe de l'innovation sans pillage des ressources indigènes, ce qui suppose la participation et le bénéfice des populations locales lors des opérations d'accès aux ressources naturelles.
Par ailleurs, le texte s'attaque au biopiratage en prévoyant de limiter la brevetabilité sur le vivant afin de favoriser une innovation souvent contrariée par des appropriations abusives.

Parmi les autres mesures votées par les Sénateurs, il est prévu la création d'une réserve marine en terre australe française (la 5ème mondiale), la mise en place de plans d'actions pour la sauvegarde de toutes les espèces menacées en France ainsi que la volonté d'accorder une place privilégiée aux questions de paysages et aux métiers du paysage dans les projets d'aménagement de territoires.

Si les sénateurs ont parfois prolongé le texte initial, ils ont, en revanche, refusé d'interdire strictement l'utilisation des Néonicotinoïdes, ces pesticides utilisés en agriculture et suspectés d'avoir un impact sur les abeilles et autres pollinisateurs.
Les Sénateurs ont préféré opter pour un encadrement raisonnable de ces pesticides en subordonnant leur utilisation à un arrêté du Ministère de l'Agriculture suivant les cas.

Le Projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages doit de nouveau être examiné par l'Assemblée nationale en seconde lecture avant son adoption définitive.
Le prochain rendez-vous est fixé à juillet 2016.

>> Le dossier complet sur le site du Sénat


Débats au Sénat sur la création de l'Agence française pour la biodiversité


Projet de loi sur la biodiversité - Les matins... par publicsenat

Vidéo

© Public Sénat / Dailymotion
Loi sur la Biodiversité : les apports du Sénat
2017-01-05 13:48:12
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