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 Ségolène Royal a annoncé, à la Conférence nationale de l’Océan, 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisé autour de 3 thèmes : la Méditerranée, le climat et les énergies renouvelables.

 

 

I. Plan d’Action pour « Protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue »

1.Moratoire sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée : Compte tenu des conséquences dramatiques susceptibles d’affecter l’ensemble de la Méditerranée en cas d’accident de forage pétrolier, Ségolène Royal décide d’appliquer un moratoire immédiat sur la recherche d’hydrocarbure en Méditerranée, à la fois dans les eaux territoriales de la France et dans la zone économique exclusive (plateau continental). Elle demandera l’extension de ce moratoire à l’ensemble de la Méditerranée dans le cadre de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.

2.Créer, d’ici fin 2016, le parc naturel marin du Cap Corse.

3.Création du « Canal de Corse » en vue de protéger les côtes des risques du trafic entre la Corse et l’Italie : adopter la réglementation dans les eaux territoriales, afin d'éloigner les ferries à 6 km de la côte corse.

4.Protéger les baleines et les mammifères marins : Ségolène Royal accélère l’équipement par les navires de l’Etat de systèmes de détection de collisions avec les grands cétacés dès 2016.

5.Gestion des déchets : appel aux Etats de la Méditerranée pour équiper le pourtour méditerranéen d’équipements de collecte des eaux usées.

6.Gouvernance : Proposition, lors de la réunion des pays méditerranéens sur la COP qui se tiendra avant l’été, que la France assure une coordination partagée des initiatives existantes.

7.Concentrer les moyens de l’IFREMER et de ses partenaires scientifiques sur les enjeux liés à la crise écologique des espèces pour mieux comprendre les pressions sur le plancton et l’impact des microplastiques.

 

II. Initiative « Océan et Climat » dans le cadre de la présidence de la COP :

1.Soutien pour un rapport spécial Océan au GIEC, dont l’Assemblée générale va se tenir du 11 au 14 avril à Nairobi.

2.Proposition de créer une coalition d’Etats de l’appel « Parce que l’océan ».

3.Organisation d’un événement de haut niveau sur l’Océan et la Mer le 21 avril, à New York, à la veille de la signature de l’Accord de Paris, pour intensifier la mobilisation internationale.

4.Concernant les négociations sur la haute mer, la France demande la création d’un instrument juridique contraignant, permettant de gérer durablement les espaces situés au-delà des zones économiques exclusives et de préserver ainsi les milieux marins.

5.La France défend aussi la généralisation à l’international d’un système obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 pour le transport maritime en vue des discussions à l’Organisation maritime internationale fin avril.

 

III. Développement des énergies marines renouvelables : 173 millions d’euros déjà engagés sur les énergies renouvelables en mer

1.Lancement du 3ème appel d’offres pour le développement de l’éolien en mer, au large de Dunkerque.

2.D’autres zones ont été identifiées comme pouvant être favorables au développement de l’éolien en mer posé, dans le cadre d’une concertation conduite par les préfets, sur la façade Manche et Atlantique. Sur ces zones, des études techniques et des échanges complémentaires avec l’ensemble des parties prenantes sont nécessaires : ils vont se poursuivre activement, dans l’objectif de pouvoir y lancer un appel d’offres si les conditions sont réunies.

3.L’Agence nationale de la recherche a lancé des appels à projets « instituts de la transition énergétique – énergies marines renouvelables » en partenariat avec France Energies Marines, pour caractériser des sites, évaluer les impacts. Les 1ers lauréats (10 projets retenus pour 10 M€ d’investissement total) ont été désignés en décembre 2015. La 2ème édition est en cours pour 2016. 10 M€ d’aides est prévu sur 3 ans.

4.Un appel à projets a été lancé à l’été 2015, pour la réalisation en mer de fermes pilotes d’éoliennes flottantes, sur quatre zones : trois en Méditerranée (Faraman en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Leucate et Gruissant en Languedoc-Roussillon) et une en Bretagne (près de Groix). 150 M€ sont mobilisés sur le sujet par le programme des investissements d’avenir.

Iles autonomes en énergie : Mobilisation de 10 millions d’euros dédiés aux îles hexagonales pour soutenir les nouveaux projets de transition énergétique qui émergeront dans ces territoires, à la fois en termes d’innovation, de maîtrise de la consommation d’énergie, de transports propres et de production d’énergies renouvelables.

Ports à énergie positive pour la croissance verte et bleue : Appel à projets « ports à énergie positive pour la croissance verte et bleue », pour sélectionner et accompagner 3 ports de commerce et 3 ports de plaisance engagés dans la transition énergétique et écologique.

Publication des mesures du Plan d’action pour le milieu marin : Adoption définitive des premiers Plans d’action sur le milieu marin français (PAMM), sur la Méditerranée, le Golfe de Gascogne et la Mer Celtique en Atlantique et la Manche-Mer du Nord.

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