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Vendredi, 19 juin 2009

Taxer les banques

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Après les sommes massives déborsées ou provisionnées par les Etats pour éviter l'effondrement du système bancaire, celle-ci a renoué avec d'insolentsprofits -->Comme le dit l'économiste Jean Paul Fitoussi  : « c'est le seul secteur qui est sorti de la crise ! ».

Les rémunérations, à nouveau, crèvent les plafonds. Selon Jean-Paul Pollin, économiste : « il y a 15 ans, les rémunérations du secteur étaient supérieures de 35% aux autres, aujourd'hui c'est de 50% ! ».

Une taxe pollueur-payeur pour les banques europénnes
Bruxelles l'a proposée pour alimenter un « réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires ».
Le principe : les banques payent en proportion de la plus ou moins grande toxicité de leurs activités.
Mais  le sauvetage des banque a obéi à des logiques nationales qui ont renforcé le fractionnement du système et il n'y a toujours pas de régulateur européen.
Pour la Commission : 27 fonds nationaux seraient mêlables en un à l'horizon 2014 ; il ne s'agirait pas de renflouer des banques défaillantes mais, par exemple, de stocker leurs actifs « toxiques »  dans des bad banks.
Le montant n'est pas fixé mais sur une base (FMI) de 2% à 4% du PIB européen, cela ferait de 200 à 400 milliards d'euros.La Suède a été pionnière en la matière : elle a créé un « fonds de stabilité bancaire » qui pèsera, dans 15 ans, 2,5% de son PIB et pour lequel les banques sont taxées à hauteur de 0,036% par an (ce qui représenterait, pour l'Europe, 13 milliards de ressources annuelles).
La proposition initiale du FMI au G 20 : 2 taxes
La crise bancaire de 2007-2008 a coûté aux pays du G 20 2,7% de leur PIB (25% si l'on tient compte des garanties apportées aux institutions financières).
La crise économique qui en a résulté n'a pas fini de produire ses effets.
Vient s'y greffer une crise budgétaire et monétaire.
Entre 2008 et 2015, la dette des pays du G 20 va augmenter de 40%.
Le comble : il faut aujourd'hui subir la défiance des marchés financiers pourtant sauvés il y a peu par l'intervention de la puissance publique.En septembre 2009, le G20 a demandé au FMI de réfléchir à une taxe sur les banques qui les dissuade de prendre des risques excessifs et évite de faire payer au contribuable les conséquences d'une défaillance.
Le FMI a proposé en avril 2010 2 taxes : un malus appliqué aux établissements prenant trop de risques et une sorte de TVA alimentant un trésor de guerre qui permettrait de voler au secours d'un mastodonte financier en difficulté sans recourir à l'argent public.
Les Etats-Unis, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont dit être à peu près d'accord.
Le Canada, l'Australie, Japon, l'Inde, le Brésil (qui rappelle que la crise est venue du Nord) sont contre car ils ne veulent pas que leurs banques soient pénalisées pour les excès des systèmes américain et européen. Ces pays plaident pour une exigence renforcée en matière de fonds propres qu'ils estiment suffisante pour freiner le risque.Outre ce désaccord de fond, deux thèses s'opposent sur l'affectation du produit de ces taxes : le versement à un fonds spécifique ou le versement au budget de l'Etat (position de la France).
Le FMI propose une voie médiane : un fonds spécifique pour accueillir les recettes de ces taxes à concurrence de 2% à 4%, + un versement du surplus au budget des Etats.
Le récent G 20 de Busan (Corée du Nord)
Toujours pas d'accord sur la proposition de taxes du FMI.
Les pays opposants ont obtenu que la justification de ces taxes soit réservée aux pays dont les gouvernements ont financé des plans de sauvetage des banques. Ils sont libres de les mettre en place mais, sans accord général sur une taxe universelle, l'argument de la pénalisation des banques dans la concurrence internationale reprend du poids.Le président sud-coréen du G 20 dit espérer, d'ici le sommet de Séoul en novembre 2010, parvenir quand même à un accord sur les lignes directrices qui encadreraient ces futures taxes tout en laissant une marge de manoeuvre aux pays réticents : pas sûr...Autre désaccord : les règles prudentielles concernant l'augmentation des fonds propres, en cours d'élaboration par le Comité de Bâle, devront-elles être mises en oeuvre d'ici la fin 2012 (comme initialement prévu) ou bien au-delà (au terme d'une période de transition adoucissant l'effort demandé aux banques) ?
La question sera l'un des sujets principaux de discussions lors de la réunion du G20 à Toronto, au Canada , les 26 et 27 Juin prochain.
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