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Jeudi, 21 avril 2011

Ségolène Royal et Thomas Piketty : l'intégralité du débat sur la révolution fiscale (Synthèse)

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Au sommaire

1. Le constat : une fiscalité injuste ; l’enjeu : la République elle-même

 

1.1. L'injustice du système fiscal a été accentuée par les cadeaux fiscaux faits aux contribuables les plus aisés

L’un des principaux apports de l’ouvrage co-écrit par Thomas Piketty est de démontrer le caractère très faiblement progressif, et même régressif quand on atteint les revenus les plus importants, de l'imposition globale en France (c'est-à-dire que les plus riches en France paient proportionnellement moins d'impôts que les plus pauvres).

 

La politique fiscale menée par la droite depuis 2002 a accentué cette injustice. Alors que les baisses d’impôts qui ont été décidées depuis une dizaine d’années ont amputé les finances publiques de près de 30 milliards d’euros pas an, près des deux tiers des baisses d’impôts ont bénéficié aux contribuables les plus riches (fiscalité sur les successions et donations, création du bouclier fiscal et relèvement de ce dernier, allègement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune). À l’inverse, les mesures fiscales redistributives au profit des ménages les plus modestes ont été limitées à environ 3 milliards d’euros. Au total, via notamment une hausse de la fiscalité locale et une hausse des prélèvements sociaux, ce gouvernement a financé des cadeaux fiscaux aux plus riches en prenant 20 milliards d’euros à l’ensemble des Français. La réforme fiscale annoncée récemment par le gouvernement va dans ce sens : donnant l’illusion de supprimer avec le bouclier fiscal un avantage consenti aux plus riches contribuables, elle leur accorde en fait un privilège quatre fois plus important à travers l’allègement de l’impôt sur la fortune.

Dans ce contexte, l’impôt sur le revenu ne permet plus de corriger les inégalités, non seulement du fait de sa faible progressivité, mais également du fait de sa faible ampleur (alors que son produit représentait 5% du PIB dans les années 1980, il ne s’élève plus aujourd’hui qu’à peine 2,5% du PIB).

 

1.2. Un système complexe aujourd’hui illisible qui fragilise le principe républicain du consentement à l’impôt

Notre système fiscal, en plus d’être injuste, est devenu aujourd’hui largement illisible, au point de mettre en danger, à terme, l’acte civique par excellence du consentement à l’impôt. Un exemple en a été donné par Thomas Piketty avec la prime pour l’emploi (PPE), qui est reversée à des salariés un an après qu’ils se sont acquittés chaque mois de la CSG à hauteur de 8%. « Système absurde » pour Thomas Piketty, qui insiste sur ses conséquences psychologiques :

« Le fait de recevoir un chèque un an après représentant entre un quart de mois et un mois de salaire donne l’impression aux salariés d’être assistés alors que c’est tout l’inverse : ils payent au contraire 45% de ce qu’ils gagnent en impôt, la CSG représentant pour eux en effet environ un mois de salaire, la TVA et autres taxes environ deux mois de salaires et les prélèvements sociaux un mois ».

A cause de cette illisibilité globale de l'imposition, une bonne réforme de la fiscalité ne peut être qu'une transformation globale de la fiscalité : une révolution fiscale. Mais une transformation profonde de notre système fiscale ne sera pas aisée à mettre en oeuvre : les enjeux financiers d'une telle action, ajoutés au caractère apparemment seulement « technique » de la question, la rendant politiquement difficile à porter. Sachant cela, Thomas Piketty, qui souhaite amener la gauche à s’engager pleinement sur une grande réforme précise, détaillée et courageuse, a ainsi évoqué la dangereuse tentation de ne rien faire :

 

« Je pense qu’on n’est pas encore rentré dans le vif du débat. On proclame à gauche de grandes intentions. Dans chaque programme électoral de la gauche, il y a eu l’intention de créer un grand impôt progressif sur le revenu. Mais on ne peut en rester à ce stade de généralité. [Oui, il y a] beaucoup de coups à se prendre et il existe toujours de bonnes raisons de ne rien faire. C’est très important car cette question des impôts peut faire gagner la gauche et la faire perdre. »

 

Ségolène Royal a également dénoncé la tentation de ne rien faire. La gauche ne s'en remettrait pas : sur la question de l'impôt, se joue rien moins que le maintien du pacte républicain. C'est pour y insister que Ségolène Royal avait souhaité, dès son introduction, partir d'une question simple, mais qui prend tout son sens aujourd’hui : « Qu’est-ce que l’impôt ? » ; et montrer que l’histoire de l’impôt en France s'identifie clairement à l'histoire de la République. Elle a ainsi pu rappeler que les grandes réformes fiscales correspondent aux grands moments de l'histoire révolutionnaire et républicaine de la France : la nuit du 4 août, puis les articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, fondent la justice fiscale et le consentement à l’impôt ; plus tard, l’impôt constituera le ciment de la défense de la patrie à l’occasion de la Première Guerre mondiale ; il sera déterminant également pour la reconstruction de la République, à la Libération, en 1945. Depuis la Révolution, l’impôt fonde l’acte citoyen républicain. C'est pourquoi l'injustice et l'illisibilité de l'impôt aujourd'hui sont si dangereuses, et c'est pour cela que Ségolène Royal a déclaré à la fin de son introduction :

« Les principes qui ont inspiré ces grands moments de l’histoire fiscale de notre histoire n’ont pas pris une ride. Je suis heureuse avec vous ce soir d’en écrire une nouvelle page. »

 


2015-03-11 09:32:49
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