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Jeudi, 21 avril 2011

Ségolène Royal et Thomas Piketty : l'intégralité du débat sur la révolution fiscale (Synthèse)

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Au sommaire

3. Au-delà de l'impôt sur le revenu : une fiscalité juste et lisible dans tous les domaines

 

3.1. Une fiscalité écologique non punitive

Alors que le gouvernement vient de frapper durement l’industrie photovoltaïque en baissant le prix de rachat de l’énergie photovoltaïque et en divisant par deux l’avantage fiscal donné aux particuliers pour les installations photovoltaïques (type panneaux solaires), la gauche doit présenter une fiscalité écologique alternative.

Ségolène Royal a exposé sa vision de la fiscalité écologique : celle-ci ne doit en aucun cas être punitive ; elle doit permettre d’orienter les comportements. Elle a rappelé l’importance de la dimension locale pour enraciner les nouvelles habitudes, s'appuyant sur son bilan à la tête de la Région Poitou-Charentes :

 

« Au niveau de l’association des régions du monde, la région Poitou-Charente a été reconnue comme région exemplaire en matière d’environnement. »

Le principal outil de la fiscalité écologique selon elle est une baisse de la TVA qui doit se faire au niveau européen :

 

« il faut mettre en place une TVA zéro pour tous les produits écologiques, pour que l’Europe entière puisse s’orienter dans cette voie ».

Ségolène Royal a une nouvelle fois affirmé son opposition à l’instauration de la taxe carbone, seul point du pacte écologique qu’elle avait refusé de signer en 2007, qui aurait entre autres un effet punitif pour les gens qui sont dans l'obligation de prendre leur voiture pour aller travailler.

Rappelant que la fiscalité écologique existait déjà – les gens payent déjà, sans en être forcément conscients, des taxes très élevées sur l’essence notamment – Thomas Piketty a de son côté estimé que malgré ses imperfections, l’instauration d’une nouvelle taxe carbone pourrait être souhaitable :

« Il faut expliquer l’objectif : c’est d’abord de rationaliser les taxes écologiques existantes (notamment sur l’essence) : on les a créées au fil de l’eau en fonction de besoins budgétaires et non pas en fonction de véritables objectifs environnementaux. Le but c’est d’avoir une taxe qui taxe de façon uniforme. A partir du moment où on aura cet outil, on pourra l’augmenter régulièrement sans le fixer à un haut niveau d’entrée de jeu afin d’éviter que le choc fiscal sur le prix de l’énergie soit trop brutal. Mais il faut d’abord avoir cet outil, même à un taux très réduit aujourd’hui, pour pouvoir ensuite faire évoluer l’ensemble de la fiscalité écologique de façon cohérente. »

 

3.2. Une fiscalité des patrimoines plus juste

Les inégalités de patrimoine sont considérables : comme l'apprend l'ouvrage co-écrit par Thomas Piketty, les 10% des Français les plus riches possèdent 62% du patrimoine.

Le récent projet de réforme de Nicolas Sarkozy est, de ce point de vue, ce qu'il faut appeler une entourloupe : il s'agit de faire croire, dans un premier temps, que l'on supprime le bouclier fiscal, puis que l'on supprime l'ISF pour compenser la suppression du bouclier fiscal, pour finalement ne pas le supprimer et mieux masquer ainsi la réalité de son énorme allègement. À titre d’exemple : au-dessus de 17 millions d’euros de patrimoine, le taux de l’ISF est actuellement de 1,8% ; on va aujourd’hui le réduire à 0,5%. Concrètement, un assujetti à l’ISF détenteur d’un patrimoine de 10 milliards d’euros, qui paye aujourd’hui 180 millions d’euros au titre de l’ISF, ne payera plus, après la réforme, que 50 millions d’euros, soit un allègement de 130 millions d’euros. Thomas Piketty le dit clairement :

« baisser fortement les taux supérieurs de l’ISF est fou dans les circonstances actuelles ».

Soulignant que, lorsque le gouvernement allège l’ISF, il avantage les gens qui ont déjà du patrimoine, Ségolène Royal a appelé à adopter la logique inverse :  aujourd’hui, si on a une marge de manœuvre financière, il faut aider les familles qui ne peuvent pas accéder à la propriété.         C’est d’ailleurs pourquoi l’intégration des revenus du patrimoine, au même titre que les revenus du travail, dans le calcul de l'impôt doit être un objectif, que, par ailleurs, le projet proposé par Thomas Piketty permet de réaliser, comme il l'a rappelé lui-même :

« Sur la fiscalité du patrimoine : la réforme qu’on propose permet de taxer de la même façon revenu du travail et revenu du capital (aujourd’hui le revenu du patrimoine paye moins) ; on a aussi besoin d’un ISF, qui ne peut être remplacé par une taxation des revenus. »

 

3.3. La TVA sociale, un impôt anti-social

Un sondage Opinionway présenté par Terra Nova au début de l'Université avait semblé indiquer qu'une majorité de Français seraient favorables à l'instauration d'une TVA sociale. Ségolène Royal a relevé l'ambiguïté abusive sur laquelle les sondeurs ont joué : il n’est pas rappelé dans la question que cette TVA (que l'on essaie de rendre sympathique en lui accolant l'adjectif « sociale »), qui serait destinée à financer la sécurité sociale, pèserait majoritairement sur les ménages les plus modestes. Ce n’est pas tolérable, surtout lorsqu’on tient compte de l'un des apports les plus importants de l'ouvrage co-écrit par Thomas Piketty : le taux d'imposition global (tous prélèvements confondus) d'un smicard est inférieur au taux d'imposition global des plus grandes fortunes françaises.

Quoi que l'on pense de l'utilité d'une TVA sociale, il faut reconnaître que Ségolène Royal a raison de clarifier ce débat en rappelant que, dans TVA « sociale », « sociale » signifie seulement que le produit de cette TVA viendrait financer les dépenses sociales, et que, concrètement, « TVA sociale », d'abord,

« ça veut dire tout simplement l’augmentation des prix ».

 

3.4. L’impôt sur les sociétés

La question de l’imposition des sociétés a été abordée à l’occasion d'une question posée par la salle. La proposition 4 du Pacte présidentiel présenté par Ségolène Royal lors de la précédente élection présidentielle est toujours valable à ses yeux :

 

« Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires ».

D'ailleurs, le projet du Parti socialiste pour 2012 reprend la proposition :

 

« L’impôt sur les sociétés sera modulé selon que les bénéfices seront réinvestis – en équipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l’économie réelle doit primer sur la finance, le taux d’imposition sera porté jusqu’à 40 % ».

 

Sègolène Royal a insisté sur l’importance de l’harmonisation européenne concernant l’impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un sujet crucial qui devra être intégré à la convergence des politiques économiques et environnementales. Pour Thomas Piketty, il s'agit d'un domaine qui est éminemment celui de la volonté politique :

« on va avoir besoin d’hommes d’Etat qui soient un peu plus à la hauteur des événements que ces derniers temps ».

Cette analyse est cohérente avec plusieurs de celles exposées lors de l'Université sur l'Europe (cf. http://desirsdavenir.org/sinformer/les-contributions/73-mondialisation/1890-synthese-universtite-crise-euro-europe.html).

 


2015-03-11 09:32:49
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