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Jeudi, 21 avril 2011

Ségolène Royal et Thomas Piketty : l'intégralité du débat sur la révolution fiscale (Synthèse)

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Au sommaire

Conclusion : Quelles propositions pour 2012 ?

  • Les États généraux de la révolution fiscale pour permettre aux Français de se l'approprier, les mesures proposées étant :
  • La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en un seul impôt progressif – l'impôt citoyen ;
  • Opérer cette révolution à prélèvements constants ;
  • Sanctuariser, en inscrivant dans la Constitution la préservation des ressources de la Sécurité sociale, une part fixe du nouvel impôt comme socle obligatoirement affecté à la Sécurité sociale ;
  • Donner au nouvel impôt citoyen une règle d'équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal ;
  • Mettre en place le prélèvement à la source (ce qui permettra, entre autres, que la prime pour l'emploi ne soit plus versée avec retard) ;
  • Mettre en place un barème exprimé en taux effectifs directement applicables au revenu ;
  • Calculer le nouvel impôt au niveau de l'individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l'activité des femmes ;
  • Prendre en compte les enfants à charge des citoyens-contribuables grâce à un crédit d'impôt identique pour chaque enfant ;
  • Supprimer l'essentiel des niches fiscales et réaliser ainsi la progressivité de l'impôt-citoyen ;
  • Baisser les taux d'imposition pour tous les Français grâce aux économies réalisées par la suppression des niches fiscales (puisqu'à nouveau, la révolution se fait à prélèvement constant) ;
  • Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l'ensemble des richesses produites et non seulement sur les salaires ;
  • Inscrire dans la Constitution les principes de l’égale contribution du capital et du travail et de la préservation des ressources de la Sécurité Sociale.
  • En matière de fiscalité écologique, instaurer une TVA tendant vers 0 pour les produits écologiques, pour encourager les éco-industries.
  • En matière d'impôt sur les sociétés, le moduler en fonction de l'utilisation faite par l'entreprise de ses bénéfices. La formulation de la proposition dans le projet du Parti socialiste est la suivante : « L’impôt sur les sociétés sera modulé selon que les bénéfices seront réinvestis – en équipements, en R&D, en formation, en salaire – ou qu’ils seront distribués sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans le premier cas, favorable à l’emploi et à la production, le taux d’imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l’économie réelle doit primer sur la finance, le taux d’imposition sera porté jusqu’à 40 % »
  • Refuser la TVA sociale.
  • Revenir sur l'allègement de l'ISF.

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2015-03-11 09:32:49
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