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Mardi, 19 avril 2011

Synthèse de l'Université Justice et Pouvoirs

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Au sommaire

3. Défendre la justice contre la vaine frénésie sécuritariste :

Une manière, pour Nicolas Sarkozy et sa majorité, de masquer l’affaiblissement sans précédent de la justice qu’ils ont provoqué depuis 2007, consiste à se réfugier dans une rhétorique frénétiquement sécuritariste, selon laquelle la justice serait un simple instrument punitif dévoué à la tranquillité des « honnêtes gens ». On connaît la série d’échecs auxquels a mené une logique aussi aveugle, démagogique et étriquée, et on connaît les mensonges sur lesquels elle repose, car, en dépit des effets d'annonce, comme le rappelle le projet du Parti socialiste :

 

« Depuis 2007, la droite a détruit 10 792 emplois parmi les forces de sécurité et elle a programmé la disparition de 6 700 postes d’ici 2013. Les résultats parlent malheureusement d’eux-mêmes : les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de près de 18 % depuis 2002, les violences physiques non crapuleuses de 28 % depuis 2007 ».

 

Cette politique sécuritaire est d’autant plus absurde qu’elle est soumise aux impératifs budgétaires que nous avons rencontrés précédemment. Aussi a-t-elle surtout consisté en beaux discours, agressifs autant que démagogiques, qui n’ont guère pu être suivis d’effet, autrement qu'en électrisant notre société et en contribuant à répandre la méfiance entre les citoyens. Antoine Garapon l’a bien montré dans son intervention à propos de la situation carcérale :

 

« La politique sécuritaire veut des solutions automatiques comme les peines planchers, pour réduire les choix des juges dont on se méfie. (…) C’est très dangereux, car ces grilles de peine sont la raison principale de la flambée de la population carcérale aux États-Unis, qui en moins de vingt ans est passée de 300 000 à 2 millions de détenus. En France, les RGPP ont, malgré les systèmes de peines automatiques, fixé un nombre de détenus (66 000) en fonction des comptes publics et le président a souhaité en avoir 5000 de plus (71 000). Mais il y a quelque chose de choquant dans ce raisonnement : le nombre de détenus est fixé pour des raisons strictement budgétaires. Il a ainsi fallu une loi en 2009 pour vider silencieusement les prisons remplies par les peines planchers, par exemple grâce aux aménagements de peine ou au développement du bracelet électronique. On arrive à une contradiction entre des peines automatiques qui remplissent les prisons et des politiques automatiques qui vident les prisons. Tout cela ne fait pas une politique pénale et ne fait que céder à des effets d’annonce ».

 

Trop souvent, le pouvoir a cherché à faire croire qu’il servait la démocratie en protégeant les citoyens, là où il ne faisait que restreindre les libertés garanties par l’institution judiciaire. Trop souvent, il a cherché à faire croire qu’il agissait, là où il se contentait d’effets d’annonce. Le projet d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels l'illustre une nouvelle fois : projet infaisable parce qu’il ralentirait démesurément une justice déjà lente faute de moyens – qui risque donc bien de rester à l’état d’annonce – ; projet démocratique en apparence, mais arbitraire dans les faits, puisque des citoyens non formés devraient juger, aux côtés de juges spécialisés, des affaires bien souvent très complexes techniquement.

Plus largement, la politique menée depuis 2007 s’est caractérisée par une absence de vision globale de l’évolution de la justice. Elle est fondée par à-coups, sur des a priori et des préjugés. Comme le note Jean-Michel Clément :

 

« Le Président de la République est arrivé en entonnant le chant de la réforme (partisane). Cette grande œuvre réformatrice devait à la fois réformer l’organisation judiciaire, réformer la procédure civile et pénale, réformer les professions du droit qui font fonctionner toute l’institution, réformer la justice des mineurs, réformer le juge d’instruction (…). On a demandé à beaucoup de gens de faire des rapports, on a eu recours à des commissions ad hoc pour établir des rapports ; ces rapports étaient annonciateurs de grandes réformes, mais ils ont abouti à une succession de textes sans cohérence, à des propositions de loi sans lendemain, (…) pour parvenir finalement à des réformes inachevées où tout est à remettre sur le métier ».

 

Il n’empêche que, malgré ses échecs et ses effets d’annonce, la vision sécuritariste frénétique développée au sommet de l’Etat est porteuse d’une idéologie extrêmement inquiétante, ce que Marc Trévidic a clairement souligné lors de son intervention, à travers l’opposition entre la conception totalitaire de la justice et la conception républicaine de la justice :

 

« Ce qui intéresse le pouvoir exécutif, c’est le contrôle de la justice pénale, parce qu’il considère que la justice est une fonction régalienne. (…) La justice serait un bras juridiquement armé, la continuité de l’action de la police, elle ne devrait pas rompre la chaîne de la répression, comme si elle était uniquement là pour incarcérer les personnes arrêtées par la police (…). Le choc frontal [avec l’exécutif] correspond à un vrai choc entre deux conceptions opposées de la justice. Dans les régimes totalitaires ou à tendance totalitaire, la justice n’est là que comme instrument du maintien de l’ordre ; son autorité n’existe que par la force de répression que l'État lui accorde ; la justice embastille tous ceux qui sont considérés comme une menace pour l’Etat ; elle n’est que le prolongement de la police. Dans cette conception, l’enquête pénale est nécessairement dirigée par un organe dépendant du pouvoir exécutif. (…) Dans la  conception républicaine de la justice au contraire, la justice a une fonction sociale et pas simplement répressive, il s’agit de maintenir le pacte social en s’assurant que le puissant ne peut pas sans droit l’emporter sur le faible, il ne s’agit plus simplement de maintenir l’ordre ; il faut rendre justice au faible même quand il est confronté au fort ».

 

Contre une telle menace faite à la République, la solution apportée par la gauche doit être simple : promouvoir encore et toujours les principes républicains contre l’autoritarisme. Antoine Garapon a bien mis en lumière l’opposition entre ces deux logiques :

« Se sont développées ces dernières années des réformes libérales autoritaires : comme la suppression du juge d’instruction pour aller vers une procédure plus accusatoire, où chacun paraît être à armes égales, mais qui renforce en réalité le pouvoir du parquet sans contrepoids ; comme la réforme un temps prévue de la garde à vue, qui prévoyait l’audition libre, où s’engage une discussion apparemment libre et sans contraintes entre le policier et la personne arrêtée, sans contrôle par le parquet et sans garantie d’avocat, mais en réalité beaucoup moins protectrice des droits que la garde à vue. Toutes ces réformes paraissent libérales mais sont autoritaires. Que faire à l’inverse de cela ? Il faut tout d’abord mener une politique sérieuse, qui ne fasse pas du low cost tout en prétendant apporter de la sécurité. Contre la délinquance sexuelle par exemple, il n’y a pas besoin de nouvelles lois, mais il faut allier une politique médicamenteuse, un repérage des risques et un soutien psychologique individuel. Une politique sérieuse n’a pas pour visée ultime une contrainte strictement budgétaire. La justice est devenu un thème de politique important à travers la sécurité, mais il ne faut pas se tromper : la loi n’est pas là pour nous protéger de la violence des autres, les délinquants ne sont pas les autres mais ils sont parmi nous, c’est le beau risque de la liberté. Ce qu’on est en droit d’attendre, c’est que la loi redevienne une référence commune ».


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