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Mardi, 19 avril 2011

Synthèse de l'Université Justice et Pouvoirs

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Au sommaire

Conclusion : nos quatre orientations et douze propositions principales pour permettre l'exercice de la Justice de la République.

Dans sa conclusion de l'Université, Ségolène Royal a résumé les enjeux d'une transformation de la situation de la Justice en France, en montrant qu’une politique judiciaire juste ne peut se situer qu’au cœur d’une politique plus large de justice et d’égalité :

 

« La République ne peut exiger des citoyens l’obéissance aux lois que si elle est capable de garantir une justice impartiale et indépendante. (…) Les lois doivent être le reflet de la lutte contre l’injustice, elles protègent les faibles contre les forts, elles ont pour fonction de rétablir un rapport de force qui a été détruit parce qu’un plus fort a exercé son pouvoir sur le plus faible, et ce dans tous les domaines,  dans le domaine de l’insécurité au quotidien, dans le domaine du droit du travail, dans l’ensemble de la vie sociale. L’institution judiciaire est l’outil qui met en place les éléments clefs de la justice sociale, en relation avec les politiques économiques et sociales qui font en sorte que les richesses doivent être plus équitablement réparties. »

 

En vue de rétablir ainsi les conditions de l'exercice de la Justice de la République, nous retenons de l'Université « Justice et Pouvoirs » quatre orientations principales pour 2012, que nous énonçons en présentant douze propositions principales pour les satisfaire :

1. Pour que la Justice de la République soit puissante :

  • Doubler le budget de la Justice pour permettre, notamment, la création de nouveaux postes et le fonctionnement correct de l'institution judiciaire. Pour contribuer à y parvenir, des mesures internes au domaine judiciaire sont possibles, telles que celles proposées par le député Clément dans son intervention : « - taxer tous les actes juridiques puisqu'on a assisté à une déjudiciarisation des actes juridiques, et que, d’un autre côté, beaucoup de choses ont été renvoyées vers les professionnels, ce qui a créé un véritable marché (On a ainsi négocié des avantages ici et là sur le dos des contribuables [alors que] les grandes sociétés de droit des affaires ne sont pas intéressées par le droit des petites gens, le droit pénal, ou droit des étrangers) ; - [taxer] (…) les assurances de protection juridique (…) ou les droits d’enregistrement et de mutation ».

2. Pour que la Justice de la République soit indépendante :

  • Interdire l'intervention du garde des Sceaux dans les dossiers et empêcher que les procureurs reçoivent leurs instructions individuelles du Ministère ;
  • Donner au Conseil Supérieur de la Magistrature le pouvoir d'interpellation du Ministre de la Justice pour toute atteinte à l'indépendance des magistrats, du Siège ou du Parquet ;
  • Soumettre la nomination des procureurs au Conseil Supérieur de la Magistrature.

3. Pour que la Justice de la République soit égale :

  • Revenir sur le démantèlement de la carte judiciaire et rétablir les Tribunaux d'Instance, de Grande Instance et de Prud'hommes partout sur le territoire où cela est nécessaire ;
  • Garantir l'aide juridictionnelle ;
  • Créer un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

 

4. Pour que la Justice de la République redevienne républicaine :

  • Abolir les peines planchers et la rétention de sûreté ;
  • Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue ;
  • Encadrer strictement le recours à la détention provisoire en imposant notamment des délais butoirs ;
  • Améliorer la condition pénitentiaire pour permettre la réinsertion des détenus. Pour les cas de délinquance sexuelle par exemple, repérer les risques de récidive en garantissant les moyens du suivi psychologique et médicamenteux individuel ;
  • Créer un organe réellement indépendant de contrôle des prisons.

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