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Le Sénat vient d'adopter en première lecture le Projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars dernier, le projet de Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages doit être examiné par le Sénat courant juillet.

Le Projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la Croissance verte a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014.
Le texte doit être maintenant examiné par le Sénat.
Nous publions ici les huit têtes de chapitre qui composent le projet de Loi. Le texte intégral est disponible en téléchargement en bas de cette page.
 

Les 8 chapitres du projet de loi

 

1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique

Ce que dit le projet de loi : 

- Baisser la part du nucléaire dans la …

Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté le projet de Loi relatif à la transition énergétique de la France, lors d'une conférence de presse le 18 juin. Elaboré dans le cadre d'un plan d'action global, le projet législatif "qui doit entraîner le pays tout entier", s'appuie, a précisé la Ministre, sur la prise en compte des bonnes pratiques d'ores et déjà à l'oeuvre dans les territoires et qu'il s'agit de généraliser. Cette "mise en mouvement des territoires" s'accompagne d'une "mise en mouvement des entreprises" par une simplification des procédures administratives, une clarification des objectfs …

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